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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 974  (Réunion) Date de parution : 08/03/2011 Date de péremption : 10/03/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 47B N° annonce (BOAMP) 225

fourniture de 4 véhicules neufs pour les services communaux à La Possession 

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BOMP B/0047-225Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de La Possession.
Correspondant : avril Jo, rue Waldeck Rochet, 97419 La Possession.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : achat de 4 véhicules neufs pour les services communaux.

Type de marché de fournitures : achat.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 4 véhicules diesel de type camion benne double cabine.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 7 jours à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 20 mars 2011.

Cautionnement et garanties exigés : article 87 du code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai de paiement par virement fixé à 30 jours
Financement assuré par le budget communal.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 mars 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11 AV 011.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 mars 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Service des marchés publics.
, tél. : 02-62-96-25-97, télécopieur : 02-62-96-25-98.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Saint Denis, tél. : 02-62-40-23-45.

Mots déscripteurs
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34Produits de l'industrie automobile
 
    


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