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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 22/09/2011 Date de péremption : 31/10/2011 15:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 184B N° annonce (BOAMP) 278

fourniture d'abonnements et de communications de téléphonie mobile pour l'utilisation de smartphones et services complémentaires à Melun 

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BOMP B/0184-278

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Département de Seine-et-Marne, 12 rue des saints pères, à l'attention de Mme Bonin Sophie, F-77010 Melun. Tél. : (+33) 1 64 14 75 87. E-mail : sophie.bonin@cg77.fr. Fax : (+33) 1 64 14 75 59.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Département de seine-et-marne, 12 rue des saints pères, à l'attention de Mme Bonin Sophie, F-77010 Melun. Tél. : (+33) 1 64 14 75 87. E-mail : sophie.bonin@cg77.fr. Fax : (+33) 1 64 14 75 59

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Département de seine-et-marne, 12 rue des saints pères, à l'attention de Mme Bonin Sophie, F-77000 Melun. Tél. : (+33) 1 64 14 75 87. E-mail : laetitia.robinard@cg77.fr. Fax : (+33) 1 64 14 75 59. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_6hcQGZChsK

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture d'abonnements et de communications de téléphonie mobile pour l'utilisation de Smartphones et services complémentaires.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : département de Seine-Et-Marne, 77010 Melun.
Code NUTS : FR102.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 50 000 et 300 000 EUR.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture d'abonnements et de communications de téléphonie mobile pour l'utilisation de Smartphones et services complémentaires.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64212000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 18 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué si le montant minimum du marché est supérieur à 50 000,00 euro(s) hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du marché si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du marché.
l'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du Code des marchés publics. Cette avance est égale à 5 % du montant initial toutes taxes comprises du marché, si le délai d'exécution du marché n'excède pas 12 mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant minimum divisé par la durée du marché exprimée en mois.
le montant de l'avance versée au titulaire n'est ni révisable, ni actualisable.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget départemental, ressources propres.
prix révisables.
forme du prix : prestations à prix forfaitaires et prestations à prix unitaires.
Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum.
le comptable public assignataire chargé des paiements est le Payeur Départemental de Seine-Et-Marne.
Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché.
en cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, le groupement retenu devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché. Les pièces administratives et techniques, décrites à l'article relatif aux "Documents à produire ", concernant chaque membre du groupement devront être fournies. En outre, la lettre de candidature dûment complétée et signée (emploi du formulaire DC 4 mis à jour le 05/04/2007 recommandé) sera jointe lorsque le mandataire sera habilité par les membres du groupement à signer l'acte d'engagement.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la déclaration d'intention de soumissionner : Dc1 nouveau formulaire révisé au 28 février 2011 (ou équivalent),
- la déclaration du candidat : Dc2 nouveau formulaire révisé au 15 septembre 2010 (ou équivalent),
- le justificatif prouvant l'habilitation du signataire à engager le candidat.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une liste de références de moins de trois ans pour des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire,
les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
- Une copie de la licence d'opérateur de télécommunications L. 33-1 ou L. 34-1 (loi du 26/07/1996), délivrée par l'autorité de régulation des Télécommunications (Art), ou une copie d'extrait du Journal Officiel, ou équivalent, nécessaire à la fourniture des prestations.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique de l'offre jugée au regard de la note fournie par le titulaire et des tests effectués sur le terrain
Pondération : 70.
2. le prix des prestations jugé au regard du montant total (H.T.) du devis quantitatif estimatif
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Smartphones/DSI/DMP/LR.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
31 octobre 2011, à 15:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Le marché est passé à compter de sa date de notification jusqu'au 29 juillet 2013.
date prévisionnelle de début des prestations : janvier 2012.
la monnaie de compte est l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de melun, 43 avenue Charles de gaulle, F-77010 Melun. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30

Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de melun, 43 avenue Charles de gaulle, F-77010 Melun. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché,
- référé contractuel : recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
- requête au fond : recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.".


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Télécommunications

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
64Services des postes et télécommunications
75Services d'administration publique
 
    


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