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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 08/10/2011 Date de péremption : 16/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 196B N° annonce (BOAMP) 174

fourniture d'abonnements à des journaux, revues et périodiques pour la ville de Grasse 

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BOMP B/0196-174

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Grasse, hôtel de Ville B.P. 12069, à l'attention de M. le maire de grasse, F-06131 Grasse Cedex. Tél. : (+33) 04 97 05 50 00. E-mail : marches.publics@ville-grasse.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-grasse.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Cellule des marches publics, 1 place du 24 août, contact : cellule des marchés publics, F-06130 Grasse. Tél. : (+33) 04 97 05 50 00. E-mail : marches.publics@ville-grasse.fr. Fax : (+33) 04 97 05 51 31

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Cellule des marches publics, 1 place du 24 août, contact : cellule des marchés, F-06130 Grasse. Tél. : (+33) 04 97 05 51 38. E-mail : marches.publics@ville-grasse.fr. URL : http://www.ville-grasse.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
cellule des marches publics, 1 place du 24 août, F-06130 Grasse. URL : http://www.ville-grasse.frouwww.e-marches06.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture d'abonnements à des journaux, revues et périodiques.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : divers sites, 06130 Grasse.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché public à bons de commandes de fournitures et services -durée 1 an reconductible 3 fois - sans minimum ni maximum - dates prévisionnelles de début : 01/01/2012 - avenant, décision de poursuivre et marchés complémentaires possibles.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
22200000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : sans minimum et sans maximum.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement ville de Grasse - paiement par mandat administratif - délai global de paiement légal - avance forfaitaire 5 % -.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : libre.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Mesure prise par le candidat en faveur du développement durable dans le cadre de son fonctionnement normal.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Critères de jugement des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières

Références professionnelles

Justifications à fournir :
- la lettre de candidature, Habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1 ou équivalent) ;
- la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2 ou équivalent).

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- références pour des prestations similaires indiquant le nom des collectivités, le nombre de titres objet du marché et le nom du correspondant dans la collectivité.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 40.
2. prix
Pondération : 40.
3. délai d'exécution
Pondération : 15.
4. developpement durable
Pondération : 5.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
JPL/JYS/VV 11.484.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
date non définie.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Abonnements municipaux regroupés sur 3 services : Le M.A.H.P. Musée d'art et d'histoire de Provence, la commande publique et la Médiathèque/Bibliothèques.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nice, Nice. Tél. : (+33) 04 92 04 13 13

Organe chargé des procédures de médiation :
comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics,


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Renseignements auprès du Tribunal Administratif de Nice, . Tél. : (+33) 04 92 04 13 13


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 octobre 2011.

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