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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 60  (Oise) Date de parution : 15/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 201B N° annonce (BOAMP) 96

fourniture d'absorbants à usage routier pour la Centrale d'Achat Public de l'Oise à Beauvais 

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BOMP B/0201-96Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centrale d'Achat Public de l'Oise.
Correspondant : lauriane Legrand, 1 rue cambry B.P. 941, 60024 Beauvaix Cedex, tél. : 03-44-10-42-65, télécopieur : 03-44-06-60-17, courriel : centraledachatpublic@oise.fr, adresse internet : http://www.cap-oise.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : centrale d'achat public au sens des articles 9 et 31 du code des marchés publics.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : .

Objet du marché : fourniture d'absorbants à usage routier.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : bénéficiaires du département de l'oise, 60000 Oise.

Code NUTS : FR222.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 36 mois.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 192 000 EUR.

Caractéristiques principales :
fourniture d'absorbants à usage routier : Les produits absorbants doivent appartenir à la classe des absorbants en vrac de type A (norme nf t 90-362) et à la famille des absorbants tous liquides, au sens de la norme nf t 90-361
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché conclu sans montant minimum pour un montant maximum de 192 000 EUR (H.T.).

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est conclu pour une durée totale de 36 mois. Il est conclu pour une période initiale comprise entre la date de sa notification et le 31 décembre 2012 et est reconductible 2 fois. La première période de reconduction sera possible à compter du 1er janvier 2013, pour une période de 12 mois. La seconde période de reconduction sera possible à compter du 1er janvier 2014 pour une période de 36 mois à laquelle seront soustraites les durées, en mois, des trois premières périodes. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut la refuser. La Centrale d'achat public de l'oise peut prendre la décision de ne pas reconduire le marché 2 mois avant la date d'échéance.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les fournitures seront financées sur les crédits de la Centrale d'achat public de l'oise (ressources propres : financement par revente aux bénéficiaires de la Centrale d'achat). Les paiements au titulaire du marché des sommes dues s'effectueront par virements. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, en application de l'article 98 du code des marchés publics et de son décret d'application n° 2008- 1355 du 19 décembre 2008.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement sa forme est libre au stade du dépôt de l'offre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements. Il leur est également interdit de présenter des offres en qualité de membre de plusieurs groupements. La forme juridique que devra revêtir, le cas échéant, le groupement d'entreprises attributaire du marché, est celle du groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures sont jugées sur les capacités techniques, professionnelles et financières des entreprises, telles qu'elles ressortiront des dossiers.

Situation juridique - références requises : dc1 (lettre de candidature) dûment rempli comprenant :
Déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue à l'article 43 du code des marchés publics,
En cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
Dc2 (déclaration du candidat) dûment rempli comprenant :
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Document relatif au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société.

Capacité économique et financière - références requises : au titre de la rubrique D1 du Dc2 :
une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des marchés exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, l'époque et la collectivité.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- proposition financière : 70 % ;
- délai de livraison : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11- CAP'OISE- absorbants.

Renseignements complémentaires .

La présente consultation est engagée selon une procédure adaptée en application des articles 28 et 77 du code des marchés publics.

Le marché est un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français qui au sens du droit communautaire, est un accord cadre conclu avec un opérateur économique.

Le marché est un marché à bons de commande sans minimum avec un maximum de 192 000 EUR (H.T.).

Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats peuvent adresser au plus tard 8 jours avant les dates et heures limites de remise des offres une demande écrite, soit au plus tard le 2 novembre 2011 à 17 heures . Une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours avant la date et l'heure limite de réception des plis, soit le 4 novembre 2011 à 17 heures, à tous les candidats ayant retirés le dossier.

Précisions sur la rubrique III.2 :

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents joints au DCE sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr

Il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres en qualité de candidats individuels et de membres de un ou plusieurs groupements. Il leur est également interdit de présenter des offres en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidatures seront sélectionnées au vu des capacités techniques, économiques et financières telles qu'elles ressortiront des dossiers remis.

En cas de candidature en groupement, les documents prévus à la rubrique III.2 seront produits par chacun des membres du groupement ( à l'exception du DC 1 commun au groupement), les documents relatifs à la capacité économique et financière et à la capacité technique donneront lieu à une appréciation globale de la capacité du groupement.

Précision sur le contenu du dossier de consultation des entreprises :
- le règlement de la consultation ;
- l'acte d'engagement ;
- le bordereau des prix unitaires ;
- le détail quantitatif estimatif ;
- le cahier des clauses administratives particulières ;
- la cahier des clauses techniques particulières ;
- dc 1 également disponible gratuitement sur le site du minefe : www.minefe.gouv.fr ;
- dc 2 également disponible sur le site du minefe: www.minefe.gouv.fr

Précisions sur les conditions de retrait du dossier de consultation des entreprises :

Conditions de retrait par voie classique :

Le dossier de consultation est adressé gratuitement à tout candidat qui en fait la demande aux coordonnées suivantes : Centrale d'achat Public de 224 bis avenue Marcel Dassault 60 000 Beauvais Tel : 03 44 10 42 65 télécopieur : 03 44 06 60 17 ou peut être retiré sur place à l'adresse ci-dessus de 9h à 12 h et de 14 heures à 17 heures.

Conditions de retrait par voie électronique :

Adresse du profil acheteur : http://www.achatpublic.com

Les candidats peuvent gratuitement télécharger les documents du dossier de consultation via le site ww.achatpublic.com qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation. Cliquer sur la rubrique "accès à la salle des marchés" puis, dans le champ de saisie "objet de recherche", choisir "télécharger un DCE", puis renseigner le mot "centrale d'achat public de l'oise" dans le champ de saisie "organisme". Il est précisé que le dossier de consultation est en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, les candidats sont invités à indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique afin que puissent le cas échéant leur être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14 rue lemerchier, 80000 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, télécopieur : 03-22-33-61-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du tribunal administratif d'amiens 14 rue lemerchier, 80000 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, télécopieur : 03-22-33-61-71.

Mots déscripteurs
Produits chimiques

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
24Produits chimiques
 
    


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