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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 35  (Ille-et-Vilaine) Date de parution : 08/11/2011 Date de péremption : 25/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 216B N° annonce (BOAMP) 47

Fourniture d'accès à une base de données de presse électronique pour le pole documentation et le service de presse pour le compte de la ville à Rennes 

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BOMP B/0216-47Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Rennes.
Correspondant : M. le maire, hôtel de Ville B.P. 3122, 35031 Rennes, tél. : 02-23-62-11-32, courriel : scp-commandepublique@agglo-rennesmetropole.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches.e-megalisbretagne.org.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture d'accès à une base de données de presse électronique pour le pole documentation et le service de presse de la Ville de Rennes et Rennes Métropole.

Catégorie de services : 7.

Lieu d'exécution : rennes, 35000 Rennes.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne la fourniture d'accès à une base de données de presse électronique pour le pole documentation et le service presse de la Ville de Rennes et Rennes Métropole.
Groupement de commandes entre la Ville de Rennes et Rennes Métropole, la Ville de Rennes étant le coordonnateur
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bon de commande avec maximum.
Seuil maximum pour 2 ans :
Ville de Rennes : 72 000 EURTtc.
Rennes Métropole : 24 000 EURTtc.
La durée du marché est de 2 ans. Le marché peut être reconduit pour une durée de 2 ans.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Aucune avance ne sera versée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le ou les marchés faisant l'objet de la consultation seront financés par la Ville de Rennes et Rennes Métropole au moyen de leurs ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participations publiques ou privées. Le paiement des prestations s'effectuera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours, avec ou sans acomptes et/ou avance.
Le marché sera traité à prix unitaire révisable annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Aucune forme de groupement ne sera imposée.

En cas de recours à une sous-traitance structurelle de capacité, le candidat doit justifier des capacités de ses sous-traitants et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.
Moyens techniques et humains.

Situation juridique - références requises : si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux services effectués au
cours des trois dernières années.
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.
En l'absence de références en adéquation avec l'objet du marché, le candidat pourra par tous moyens à sa convenance justifier de sa capacité technique.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics.
Il sera appliqué l'article 45 du code des marchés publics en cas de recours à la sous-traitance.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : sous critères (nombre et type de sources proposées dans la base de données cf- liste des principales sources utilisées, 5 points - moteur de recherche multicritères, 15 points - organisation mise en place par le prestataire (contact, mode d'accès, aide en ligne, formation...), 10 points) : 60 % ;
- critère financier : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11835046_MAPA.

Renseignements complémentaires : le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org / sous le numéro de référence 11835046_mapa. ). Par ailleurs, les plis doivent être transmis - soit sous pli cacheté, remis contre récépissé ou en recommandé avec avis de réception à : Hôtel d'agglomération Rennes Métropole - direction de la Commande Publique mutualisée Rennes Métropole/Ville de Rennes - mission Animation de la Politique d'achat -
4 avenue Henri Fréville
CS 20723
35207 Rennes Cedex 2
- soit sous format numérisé dans les conditions précisées au règlement de consultation. Si envoi par voie électronique, le candidat aura la possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde (sur support physique électronique ou sur support papier). Cet envoi devra comporter la mention " copie de sauvegarde " et devra être envoyé avant la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction de Projets Com'Interne et Documentation
Pôle Documentation - DGCOM-Prescom.
Correspondant : M. Contin 7 rue de Viarmes, 35000 Rennes, tél. : 02-23-62-22-35.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Hôtel de Rennes Métropole
Direction de la Commande Publique.
Correspondant : Mme Cupif 4 avenue Henri Fréville CS 20723, 35207 Rennes Cedex 2, tél. : 02-23-62-11-30.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, 35000 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics 6 quai Ceineray, 44000 Nantes, tél. : 02-40-08-64-33, télécopieur : 02-40-47-66-66.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Hôtel d'Agglomération Rennes Métropole, Direction de la commande publique 4 avenue Henri Fréville, 35207 Rennes Cedex 2, tél. : 02-99-86-60-13.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


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