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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 27/05/2009 Date de péremption : 25/06/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 100B N° annonce (BOAMP) 67

fourniture d'accès à la plateforme de compensation des changes cls (continuous linked settlement third party) via un statut de participant indirect à Paris 

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BOMP B/0100-67Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Caisse des dépôts.
Correspondant : M. Philippe Jeanneau, 56 rue de Lille, 75356 Paris, tél. : 01-58-50-38-32.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : fourniture d'accès à la plateforme de compensation des changes CLS (Continuous Linked Settlement Third Party) via un statut de participant indirect.

Catégorie de services : 6b.

C.P.V. - Objet principal : 66172000
Objets supplémentaires : 66180000.

Lieu d'exécution : paris.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
La prestation comprendra :
- l'acheminement des ordres de la CDC vers la plateforme CLS et leur traitement comptable et financier (netting) ;
- la mise à disposition d'un outil de restitution permettant de suivre les positions en temps réel ;
- la gestion des liquidités ;
- une assistance pour le déploiement de la prestation
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Paiement direct et non différé du prix sur le budget propre de la Caisse des Dépôts.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 45 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs
offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs
groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : 1-garanties et capacités financières
2-capacités techniques et professionnelles.

Situation juridique - références requises :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005 ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- pertinence de la solution technique proposée : 55 % ;
- prix des prestations : 25 % ;
- démarche méthodologique de déploiement technique : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 juin 2009, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 09996500000P.

Renseignements complémentaires : horaires d'ouverture du guichet : du
lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures. Pour faciliter la vérification des dossiers de
candidatures nous vous demandons de bien vouloir compléter l'acte unique de candidature
joint au dossier de consultation.le dossier de consultation des entreprises (Dce) est disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis
adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les
modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mai 2009.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Caisse des Dépôts, retraits ou dépôts des dossiers Hall des caisses - guichet 3.
56 rue de Lille, 75356 Paris 07 Sp, tél. : 01-58-50-83-91, courriel : guichet-appel-doffres@caissedesdepots.fr, adresse internet : http://achatpublic.com/accueil/caissedesdepots.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Caisse des Dépôts
Direction des Backs-offices
Département des Flux numéraires.
Correspondant : josé Morata 56 rue de Lille, 75356 Paris 07 Sp, tél. : 01-58-50-79-74, courriel : jose.morata@caissedesdepots.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Caisse des Dépôts
Service achats-SDA200.
Correspondant : youri Cignetti 56 rue de Lille, 75356 Paris 07 Sp, tél. : 01-58-50-38-32, courriel : youri.cignetti@caissedesdepots.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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