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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 08/10/2011 Date de péremption : 25/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 196B N° annonce (BOAMP) 3

fourniture d'accroches scéniques pour le compte de la ville à Nice 

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BOMP B/0196-3Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Nice.
Correspondant : M. le maire, mairie - 5 rue de l'hôtel de Ville, 06364 Nice Cedex 4, tél. : 04-97-13-44-70, télécopieur : 04-97-13-29-19, courriel : dao@nicecotedazur.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture d'accroches scéniques.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 44317000.

Lieu de livraison : diacosmie - nice la Plaine 1-8 avenue Claude Debussy 06200 Nice et -opera de nice - 9 rue Raoul Bosio 06364 Nice.

Code NUTS : FR823.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Caractéristiques principales :
le présent marché est composé d'un lot unique et a pour objet la fourniture d'accroches scéniques
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .

Il s'agit d'un marché à procédure adaptée passé selon l'article 28 du Code des Marchés Publics aboutissant à la passation d'un marché à bons de commande.

Le présent marché est exécutoire dès sa notification au titulaire.

Le marché est conclu pour une période d'un AN à compter de la notification dudit marché au

Titulaire et pourra être renouvelé 3 fois, par reconduction expresse, pour une même durée selon les modalités prévues à l'article 3.2 du Cahier des Charges, sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.
- montant minimum annuel : 8.000,00 EUR (H.T.) soit 9.568,00 EUR (T.T.C.) ;
- montant maximum annuel : 40.000,00 EUR (H.T.) soit 47.840.00 EUR (T.T.C.) ;
- le délai de livraison sera de 7 jours maximum à compter du lendemain du jour de réception du bon de commande par le titulaire.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de règlement :
Le paiement s'effectuera par mandatement administratif, sur crédits ouverts au budget, suivant les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics.
Le délai maximum de paiement est de 30 jours.
Le comptable assignataire chargé du paiement est M. l'administrateur des finances publiques de NICE-MUNICIPALE.
Prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conjoint ou solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : le jugement des candidatures s'effectuera en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics et portera sur les renseignements demandés dans l'article 1.7.1 du Cahier des Charges.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : la " lettre de candidature " imprimé Dc1 (version 28/02/2011) complétée, datée et signée ou équivalent. ;
- : la " Déclaration du Candidat ", imprimé Dc2 (version 15/09/2010) ou équivalent, complétée. ;
- : déclaration concernant le chiffre d'affaires au cours du dernier exercice disponible. ;
- : présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 4828.

Renseignements complémentaires : 1) jugement des offres :
Ce jugement sera effectué en application de l'article 53 du code des marchés publics en fonction d'un critère unique : le prix.
Des négociations seront engagées avec les 4 candidats présentant les meilleures offres économiquement avantageuses, après une première sélection opérée par application du critère de jugement des offres.
2) Les candidats ne sont pas autorisés à adresser leurs offres par courrier électronique, dans le cadre de cette consultation.
3) Concernant les conditions de retrait ou de demande de dossier :
A compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Gratuits.

Date limite d'obtention : 25 octobre 2011, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction des achats et marchés publics - Direction Adjointe Gestion des marchés publics.
45 rue Gioffrédo - 4e étage, 06364 Nice Cedex 4.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Les candidats adresseront leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la plateforme ou par mail à :
nathalie.oda@ville-nice.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Nice - Direction de l'opéra de Nice.
9 rue Raoul Bosio - bureau 543, 06364 Nice Cedex 4, courriel : nathalie.oda@ville-nice.fr, adresse internet : http://usagers.ville-nice.fr/MAPA.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte, 06300 Nice, tél. : 04-92-04-13-13, télécopieur : 04-93-55-78-31.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél. : 04-91-15-63-74, télécopieur : 04-91-15-61-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Admiistratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte, 06300 Nice, tél. : 04-92-04-13-13, télécopieur : 04-93-55-78-31.

Mots déscripteurs
Produits travail des métaux
Quincaillerie (articles)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
28Produits du travail des métaux
 
    


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