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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 15/10/2011 Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 201A N° annonce (BOAMP) 105

fourniture acheminement d'énergie électrique et services associés pour le ccas à Vitry Sur Seine 

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BOMP A/0201-105Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS de Vitry sur Seine.
Correspondant : Mme Dussollier Sylvie, Responsable, 2 avenue youri gagarine, 94400 Vitry-sur-Seine, tél. : 01-46-82-83-73, télécopieur : 01-57-67-08-27, courriel : sylvie.dussollier@mairie-vitry94.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Action sociale.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : .

Objet du marché : fourniture acheminement d'énergie électrique et services associés pour le ccas de vitry sur seine.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 31682000
Objets supplémentaires : 65300000, 71314100.

Lieu de livraison : vitry sur seine, 94400 Vitry-sur-Seine.

Code NUTS : FR107.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet la fourniture l'acheminement d'énergie électrique ainsi que les services associés pour 5 points de livraison du ccas de vitry sur seine.
Les prestations comprennent :
la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique rendu site par le biais d'un contrat unique
la gestion de l'équilibre journalier
la fourniture des services associés tels que défini à l'article 5 du présent CCP
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consommation d'énergie électrique historique sur 12 mois glissants est d'environ 415.000 kwh.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : l avance si le marché excède 50 000 euro(s) (H.T.) est égale à 5 % du montant initial toutes taxes comprises du marché, si le délai d exécution du marché n'excède pas 12 mois.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai de paiement : 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement. Budget du ccas.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles
capacités techniques.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-625.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Format électronique : https://vitry94.achatpublic.com.
Correspondant : Mme Dussollier Sylvie hotel de ville, 2 avenue youri gagarine, 94407 Vitry, adresse internet : https://vitry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_cT4cCMzlc0.

Instance chargée des procédures de recours : Tribuanl administratif de Melun 43 rue du général de Gaulle case postale n° 8630, 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Organe chargé des procédures de médiation , tél. : 01-60-56-66-30.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal de Melun 43 rue du général de Gaulle case postale n° 8630, 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10, adresse internet : http://www.tamelun.juradm.fr.

Mots déscripteurs
Electricité
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
40Electricité, gaz et chaleur
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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