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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 64  (Pyrénées-Atlantiques) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 01/12/2011 16:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 484

fourniture et acheminement de gaz naturel dans le cadre d'un groupement de commande ville de Pau / Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées 

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BOMP B/0208-484

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'Agglo de Pau Pyrénées, hôtel de France - 2 bis place Royale - B.P. 547, à l'attention de Mme La Présidente, F-64010 Pau. Tél. : (+33) 5 59 11 50 50.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
accord cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel dans le cadre d'un groupement de commande Ville de Pau / communauté d'agglomération Pau-Pyrénées.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
accord cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel dans le cadre d'un groupement de commande Ville de Pau / communauté d'agglomération Pau-Pyrénées
Caractéristiques:
Accord cadre global (sans allotissement).
Aucune variante ne sera admise.
A l'issue de la consultation, au moins 3 candidats pourront être déclarés titulaires de l'accord-cadre (sous réserve d'un nombre de candidats suffisant)
Durée du marché :
La durée de l'accord-cadre est de 3 ans et 6 mois à compter de la date de sa notification.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09123000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Délai global de paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures
Financement prévu au budget de chacune des collectivités.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
L' entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
L'entreprise mandataire d'un groupement fournira à l'appui de son offre la convention de groupement.
L'acte d'engagement indiquera alors la répartition des paiements entre l'entreprise mandataire et ses co-traitants.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1 (version en vigueur) ;
- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (déclaration incluse dans le formulaire Dc1).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat fournira tout document permettant d'attester de ses garanties et capacités financières.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat fournira tout document permettant d'attester de ses garanties techniques et professionnelles, notamment des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations sur lesquelles portent l'accord cadre (montant, objet, collectivité). Il apportera également la preuve qu'il dispose d'une organisation et de moyens appropriés.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CDA 11/94.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
1er décembre 2011, à 16:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations .

La présente consultation est une procédure ouverte sous forme d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles 33, 57 à 59 et 76 du code des marchés publics dans le but de conclure un accord-cadre.

Critères de sélection des candidatures:

Garanties techniques

Références professionnelles

Garanties et capacités financières

Critère de jugement des offres :

Pour l'accord cadre:

Qualité technique de l'offre (100 %) appréciée à partir du mémoire technique du candidat sous pondérée de la manière suivante :
- plateforme Internet (60 %) ;
- relations commerciales et suivi de gestion (40 %).

Fixation d'une note éliminatoire : les candidats obtenant une note strictement inférieure à 70 % ne seront pas retenus pour l'accord cadre.

Pour le(s) marché(s) subséquent(s), critère unique du prix

Modalités de réception des offres:

Les offres doivent être déposées ou parvenues par pli recommandé avec accusé de réception ou remises contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention "Offre pour : Accord cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel dans le cadre d'un groupement de commande ville de Pau / communauté d'agglomération Pau-Pyrénées - appel d'offres Ouvert " avant le 1er Décembre 2011 à 16 h 30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: communauté d'agglomération Pau Pyrénées, Hôtel de France, B.P. 547, 2 bis place Royale 64010 PAU.

Le candidat a le choix entre le mode de transmission des candidatures et des offres sur support matériel ou par voie dématérialisée.

Lieu ou l'on peut retirer le dossier de consultation et renseignements

communauté d'agglomération Pau Pyrénées

Direction Achats/Marchés Publics

2 bis Place Royale B.P. 547

64010 pau

T : 05 59 11 50 60

F : 05 59 11 50 51

Pour retirer le dossier de consultation ou pour remettre son offre dématérialisée, le candidat accèdera à la plate-forme avec l'adresse suivante www.achatpublic.com - salle des marchés - entreprises - réf dossier CDA 11/94

Unité monétaire : EUR.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Pau, 50 cours Lyautey, F-64000 Pau. Tél. : (+33) 5 59 84 94 40. Fax : (+33) 5 59 02 49 93


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Pau, 50 cours Lyautey, F-64000 Pau. Tél. : (+33) 5 59 84 94 40. Fax : (+33) 5 59 02 49 93


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Gaz divers
Hydrocarbures naturels

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
11Hydrocarbures naturels
 
    


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