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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 35  (Ille-et-Vilaine) Date de parution : 22/09/2011 Date de péremption : 13/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 212060

fourniture et acheminement de gaz naturel à la piscine de combourg 

Avis de marché

Département de publication : 35
Annonce No 11-212060
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
SIG de la piscine de Combourg.
 Correspondant : M. le président du syndicat intercommunal de gestion de la piscine de Combourg, 28 rue Notre Dame 2è étage B.P. 55, 35270 Combourg, tél. : 02-99-73-56-22, courriel : sigep@piscine-combourg.fr.

Objet du marché : 
fourniture et acheminement de gaz naturel à la piscine de Combourg.

Lieu d'exécution : 
piscine, 35270 Combourg.

Caractéristiques principales : 

prix ferme sur 1 an

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
volume annuel de gaz naturel estimé : 1 million de KWH.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r décembre 2011 et jusqu'au 30 novembre 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement sur fonds propres. Paiement des factures par mandat administratif dans un délai de 30 jours à réception de la facture.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 80 %;
     - service client : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
13 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

offre remise sous enveloppe avec mention "ne pas ouvrir marché fourniture de gaz" par courrier avec accusé réception ou dépôt sous remise d'un récépissé au secrétariat du Sigep 28 rue Notre Dame 2è étage B.P. 55 35270 Combourg.
Secrétariat ouvert le mardi de 8h30 à 12h30 et le jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.
Les offres électroniques ne seront pas acceptées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
22 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Chauffage (exploitation)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
40Electricité, gaz et chaleur
 
    


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