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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 11/11/2011 Date de péremption : 06/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 219B N° annonce (BOAMP) 5

Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les bâtiments communaux à Tourrettes Sur Loup 

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BOMP B/0219-5Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Tourrettes sur Loup.
Correspondant : le maire, place Maximin Escalier, 06140 Tourrettes-sur-Loup, tél. : 04-93-59-30-11, télécopieur : 04-88-13-11-94, courriel : mairie@tsl06.com, adresse internet : http://www.tourrettessurloup.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.tourrettessurloup.com.

Objet du marché : fourniture et acheminement de gaz naturel pour les bâtiments communaux.
C.P.V. - Objet principal : 65200000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
mini 120 Mwh
Maxi 250 Mwh

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif dans le délai global de 30 jours, sur les crédits inscrits dans le budget annuel de la commune.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.tourrettessurloup.com
Marché à bons de commande durée du marché : un an, reconductible trois fois
le Dce est disponible en ligne sur http://www.marches-publics.info ou sera envoyé suite à demande par télécopie au 04 88 13 11 94. Possibilité d'un envoi par voie électronique, inscrire l'adresse dans la télécopie.
Voies Et Délais De Recours:
Organe chargé des procédures de médiation:comité Consultatif Inter-Régional de Règlements Amiable des Litiges en matière de marché publics (Cciral), Préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'azur-secrétariat général pour les Affaires Générales, Bd. Paul Peytral, 13282 Marseille, Tél: 0491156374. télécopieur: 0491156190
-instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice, 33 Bd. Franck Pilatte B.P. 4179, 06359 Nice Cedex 4. Tél:049220411313. E-Mail: greffe.ta-nice@juradm.fr télécopieur:0493557831
-Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Recours pour excès de pouvoir:2 mois à compter de la notification de la décision attaquée
référé pré contractuel:jusqu'à la signature du marché.
Pour les autres recours s'adresser à:
mairie de Tourrettes sur Loup
Secrétariat général
place Maximin Escalier
06140 Tourrettes Sur Loup
Tél:04 93 59 30 11 télécopieur:04 88 13 11 94.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie : secretariat.
place Maximin Escalier, 06140 Tourrettes-sur-Loup.

Mots déscripteurs
Gaz divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
23Produits de la cokéfaction, du raffinage et des industries nucléaires
24Produits chimiques
 
    


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