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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 29/10/2011 Date de péremption : 25/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 211B N° annonce (BOAMP) 117

fourniture et acquisition d'uniformes et d'équipements pour les besoins de la police municipale de la ville du Bourget 

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BOMP B/0211-117Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune du Bourget.
Correspondant : Mlle hakem saida, Resp. Des marchés publics, 65 Ave de la Division Leclerc - B.P. 142, 93351 Le Bourget Cedex, tél. : 01-48-38-82-59, télécopieur : 01-48-38-82-54, courriel : saida.hakem@ville-lebourget.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et acquisition d'uniformes et d'équipements pour les besoins de la police municipale de la Ville du Bourget.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 35811200
Objets supplémentaires : 35200000.

Lieu de livraison : 38/44 avenue de la Division Leclerc, 93350 Le Bourget.

Code NUTS : FR106.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a bons de commande d'une durée de 1 an à compter du 01 janvier 2012, reconductible 3 fois , consiste en la fourniture, l'acquisition et la livraison d'uniformes et d'équipements à destination de la Police Municipale de la Ville du Bourget. Il est composé de deux lots distincts
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les quantités indicatives sont listées aux sein des Détails Quantitatifs Estimatifs propre à chaque lot.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévue de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement choisi par l'administration est le virement. Aucune modification au mode de règlement ne peut avoir lieu. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, sur les fonds propre de la Collectivité à la section investissement du budget Communal (imputation : nature : 60636- fonction : 112).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire au stade de l'attribution. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités juridiques, techniques et financières, eu égard à l'objet du marché.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : extrait Kbis de moins de 3 mois, ou équivalent, permettant notamment de vérifier l'habilitation du
signataire des pièces du dossier de candidature et du marché ;
- : pouvoir, éventuellement pouvoirs en chaîne, habilitant le signataire des pièces du dossier de
candidature et du marché à engager l'entreprise.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 30 % ;
- valeur technique : 50 % ;
- délais de livraison : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011022.

Renseignements complémentaires : le Pourvoir adjudicateur conformément au Code des marchés publics, se réserve le droit de négocier, à l'issue de l'analyse des offres, avec les candidats présentant les meilleures offres. En cas de négociation les candidats seront avertis. La négociation pourra avoir lieu par écrit ou lors de réunions organisées à la Mairie du Bourget, dans le respect des principes d'égalité de traitement et de transparence des procédures.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation aux entreprises est gratuit. Les sociétés souhaitant l'obtenir doivent en faire la demande par écrit soit par télécopieur au 01 48 38 82 54, soit par courriel à l'adresse : saida.hakem@ville-lebourget.fr . Le dossier de consultation aux entreprises est également disponible sur le profil d'acheteur du Pouvoir Adjudicateur à l'adresse : www.achatpublic.com.

Prix : 0 EUR.

Date limite d'obtention : 25 novembre 2011, à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le Pouvoir Adjudicateur préconise la remise des plis sous format papier. Les modalités de remise des offres (et des échantillons pour le lot n° 2) sont fixées au sein du reglement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville du Bourget - Service de la Commande Publique.
Correspondant : Mlle Hakem Saida 65 Ave de la Division Leclerc - B.P. 142, 93350 Le Bourget, tél. : 01-48-38-82-59, télécopieur : 01-48-38-82-54, courriel : saida.hakem@ville-lebourget.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville du Bourget - service de la Police municipale.
Correspondant : M. Beyssac Joël 38/44 avenue de la Division Leclerc, 93350 Le Bourget, tél. : 01-48-38-82-00, télécopieur : 01-48-38-82-54, courriel : saida.hakem@ville-lebourget.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville du Bourget - Service de la Commande Publique.
Correspondant : Mlle Hakem Saida 65 avenue de la Division Leclerc, 93350 Le Bourget, tél. : 01-48-38-82-59, télécopieur : 01-48-38-82-54, courriel : saida.hakem@ville-lebourget.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville du Bourget - Service de la Commande Publique.
Correspondant : Mlle Hakem Saida 65 Ave de la Division Leclerc - B.P. 142, 93351 Le Bourget Cedex, tél. : 01-48-38-82-59, télécopieur : 01-48-38-82-54, courriel : saida.hakem@ville-lebourget.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_TNy2nrkF0m.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administatif de Montreuil 07 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-20, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-28, adresse internet : http://www.ta-montreuil.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administatif de Montreuil 07 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-20, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-28, adresse internet : http://www.ta-montreuil.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 fourniture et acquisition d'uniformes.
Le présent lot consiste en la fourniture et la livraison de combinaisons d'intervention, de blousons, de polos, de chemises, de casquettes et de couvre casquette, de pantalons, de chaussures, de chasubles, etc. Conformément à la liste du BPU propre au lot.
; les quantités sont listées au sein du DQE.

Cout estimé (H.T.) : entre 4 000 EUR et 16 000 EUR.

Durée : à compter du 1er janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2012

C.P.V. - Objet principal : 35811200.
Lot(s) 2 fourniture et acquisition d'équipements.
Le présent lot consiste en la fourniture et la livraison, entre autre : d'étuis d'arme, de dragonnes, de ceinturons, de paire de menottes, de sifflets et Cordon de sifflet, de casques de tir anti bruit, d'insignes de casquette et tous autres articles listés au sein du BPU.
; les quantités sont listées au sein du DQE.

Cout estimé (H.T.) : entre 4 000 EUR et 16 000 EUR.

Durée : à compter du 1er janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2012

Informations complémentaires : les candidats devront fournir à l'appui de leur offre, les échantillons suivants pour le présent lot : un ceinturon, un étui radio et un étui arme. Les modalités de remise des echantillons sont fixées au sein du règlement de la consultation.

C.P.V. - Objet principal : 35200000.

Mots déscripteurs
Cuir
Chaussures ou articles chaussants
Habillement
Textile

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
17Produits de l'industrie textile
18Articles d'habillement et fourrures
19Cuirs, articles de voyages, chaussures
 
    


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