Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 87  (Haute-Vienne) Date de parution : 07/11/2011 Date de péremption : 29/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 252038

fourniture et adaptation d'une pince à balles sur engin existant au centre de recyclage de limoges métropole à Limoges 

Avis de marché

Département de publication : 87
Annonce No 11-252038
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Limoges Métropole.
 Correspondant : M. le président de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, service de la Commande Public 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, télécopieur : 05-55-03-86-60.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achats-limousin.com .

Objet du marché : 
fourniture et adaptation d'une pince à balles sur engin existant au Centre de Recyclage de Limoges Métropole.

Caractéristiques principales : 

la présente procédure adaptée (ouverte) est soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics.

Le délai d'exécution des prestations sera proposé par le candidat.

Ce délai ne devra toutefois pas dépasser 12 semaines.

La durée du marché se confond avec le délai d'exécution

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les prestations seront financées sur le budget de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole et seront rémunérées selon les prescriptions du C.C.A.P et en application du décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement de la comptabilité publique, et des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics, les candidats ne pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
- ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat. Dans le cas de groupement d'entreprises, le mandataire doit avoir l'habilitation pour signer au nom de toutes les entreprises constituant le groupement.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : certificat des qualifications professionnelles.
En cas de co-traitance, les pièces visées ci-dessus doivent être fournies par chacun des co-traitants.
La preuve de la qualité du candidat peut être apportée par tous moyens notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres Etats Membres.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique - elle sera appréciée par rapport aux éléments suivants qui devront être décrits au mémoire justificatif : -éléments techniques des équipements demandés jugés à travers les éléments du mémoire justificatif et les demandes spécifiques indiquées au ccp (longueur des pinces, type d'accroche, emplacement central de la boite hydraulique ...) sur 8 points -descriptif des pièces d'usure à réaliser (nature et type d'acier, nombre de pièces, formes et dimensions, montage par soudure et nombre de points de soudure, type de raccords hydrauliques souples, et protection de la boite de distribution hydraulique...) sur 8 points -description des moyens mis en œuvre pour la fourniture et livraison des dits équipements adaptés (mise en service, maintenance, formation, documentation, essais, descriptif du service après-vente pendant et après la garantie, nature de la garantie avec exclusions éventuelles...) (4 points) - 20 points : 50 %;
     - coût de la prestation - il sera analysé sur la base du prix total, détaillé au dpgf - 20 points : 40 %;
     - les délais d'exécution - ils seront jugés sur les éléments indiqués à l'acte d'engagement - 20 points : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
29 novembre 2011, à 12 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
AM 2011173.

Renseignements complémentaires : 
la visite du site et des équipements existant au Centre de recyclage est facultative. Toutefois, cette visite permettra au candidat de bâtir une offre cohérente et en adéquation avec les contraintes d'exploitation, les spécifications de l'engin existant et l'utilisation faite du matériel à fournir et remplacer.
Pour ce faire, une demande écrite doit être envoyée par télécopieur à la Communauté d'agglomération Limoges Métropole - direction propreté - centre de recyclage au télécopieur : 05 55 45 79 45 avec plusieurs propositions de dates et de créneaux horaires. Limoges Métropole fixera alors le rendez-vous et accueillera les candidats de manière individuelle sur le site situé rue Salvador Dali à Beaune-Les-Mines commune de Limoges.

Renseignement(S) administratif(s) :
communaute d'agglomeration limoges metropole
Direction de la Propreté
25 boulevard Gambetta
87000 Limoges
Mme Jaudinot
télécopieur : 05 55 45 79 45

Renseignement(S) technique(s) :
communaute d'agglomeration limoges metropole
Direction de la Propreté
25 boulevard Gambetta
87000 Limoges
Mme Guillou
télécopieur : 05 55 45 79 45

La Communauté d'agglomération Limoges Métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique

modalites d'obtention du dossier de consultation
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.

Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : 08 25 00 13 26)

Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, Direction de la Propreté, 25 Boulevard Gambetta, 87000 Limoges , télécopieur 05.55.45.79.45, tous les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.

Les offres, ainsi que tous les documents associés seront rédigées en langue française.

modalites de remise des plis

Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.

Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un avis de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.

Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra parvenir au Service de la Commande Publique Communauté d'agglomération Limoges Métropole, 6-8, rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, 87000 Limoges, tél. : 05 55 33 91 55, Télécopieur : 05 55 33 91 60

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Communauté d'agglomération Limoges Métropole Service de la Commande Publique, 6 - 8, rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, tél. : 05 55 45 93 00, Télécopieur : 05 55 03 86 60, courriel : delphine_bouty-chollet@agglo-limoges.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
7 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR