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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 17/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 245610

fourniture alimentation et petit matériel pour les animaux des parcs de la ville de toulon à Toulon 

Avis de marché

Département de publication : 83
Annonce No 11-245610
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Mairie de Toulon.
 Correspondant : poli Marie-Ange, 20, rue Robert Schumann, 83000 Toulon, tél. : 04-94-36-81-63, poste 8157, télécopieur : 04-94-36-81-81, courriel : marchesjeunesse@mairie-toulon.fr.

Objet du marché : 
fourniture alimentation et petit matériel pour les animaux des parcs de la ville de Toulon.

Lieu d'exécution : 
parcs animalier de la ville, 83000 Toulon.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le marché est dit à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés publics. Quantité minimum annuelle : 10 000euros et quantité maximum annuelle 35 000euros.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les dépenses sont imputées sur le budget de la commune à la section fonctionnement (ressources propres de la commune). Le prestataire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Les prestations sont rémuinérées par application des prix figurant au BPUF, appliqués aux quantités réellement livrées.
Les prix sont révisables conformément aux dispositions de l'article 9 du CCP valant AE.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
17 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
MAPA11800100001.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Les documents peuvent être soit retirés soit demandés par télécopie, soit demandés par mail à :
Direction de la Jeunesse
20 rue Robert Schumann
83000 Toulon.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
26 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Aliments pour animaux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
15Produits des industries alimentaires
 
    


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