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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 26/05/2009 Date de péremption : 12/06/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 115832

FOURNITURE D'ALIMENTS SECS ET HUMIDES POUR LE REFUGE POUR ANIMAUX. REFUGE POUR ANIMAUX 

Avis de marché

Département de publication : 62
Annonce No 09-115832
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Artois Comm.
 Correspondant : M. le président, 100, avenue de Londres B.P. 548, 62411 Bethune Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
fourniture d'aliments secs et humides pour le refuge pour animaux.

Lieu de livraison : 
avenue georges washington, 62400 Bethune.

Caractéristiques principales : 

marché public à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
24 mois à compter de la notification du marché.
la durée du contrat précitée est une durée maximum. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont renouvelables pour 1 période de un an

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires Modalités de variation des prix : Révision Périodique Annuelle Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 40 jours. A défaut de paiement dans ce délai, le titulaire a droit à des intérets moratoires calculés sur la base au taux d'intéret en vigueur au jour où ils ont commencé à courir, majorés de 7 points.modalités de financements : les crédits sont inscrits au budget de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 70 %;
     - qualité : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
12 juin 2009, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
0905300.

Renseignements complémentaires : 
dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Le règlement de consultation est disponible à l'adresse suivante : www.artoiscomm.fr.La collectivité se réserve le droit de négocier avec les candidats ayant présenté les meilleures offres. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.date prévisionnelle de notification : Juillet 2009.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
26 mai 2009.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.
 artois comm. Direction Générale des Services Techniques Service Aménagement et Patrimoine 100, avenue de Londres B.P. 548, 62411 Bethune Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Annie BAUDUIN, artois comm. Service Aménagement et Patrimoine 100, avenue de Londres B.P. 548, 62411 Bethune Cedex, tél. : 03-21-61-50-00, télécopieur : 03-21-61-35-43.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
.
 artois comm. Service des Marchés Publics 100, avenue de Londres B.P. 548, 62411 Bethune Cedex, tél. : 03-21-61-50-00, télécopieur : 03-21-61-50-20.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 artois comm. Direction Générale des Services Techniques Service Aménagement et Patrimoine (2e étage) 100, avenue de Londres B.P. 548, 62411 Bethune Cedex.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - FOURNITURE D'ALIMENTS SECS POUR CHIENSSeuils en euros : période init. mini 6 000.00 maxi 18 000.00 Ces montants seront identiques pour la période de reconduction
 Lot2. - FOURNITURE D'ALIMENTS HUMIDES POUR CHIENS ET CHATSSeuils en euros : période init. mini 6 000.00 maxi 18 000.00 Ces montants seront identiques pour la période de reconduction

Mots déscripteurs
Aliments pour animaux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
15Produits des industries alimentaires
 
    


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