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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 16/01/2012 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221B N° annonce (BOAMP) 405

Fourniture d'appareils respiratoires isolants à circuit ouvert et de bouteilles pour appareils respiratoires isolant à circuit ouvert pour le SDIS 44 de la Chapelle sur Erdre 

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BOMP B/0221-405

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SDIS 44, 12, rue Arago, ZAC de Gesvrine - B.P. 4309, F-44243 La Chapelle-sur-Erdre. Tél. : (+33) 2 28 09 81 00. E-mail : marches.publics@sdis44.fr. Fax : (+33) 2 40 30 37 55.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.sdis44.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.

Autre : service Départemental d'incendie et de Secours.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de matériels de protection respiratoire - lot 1 : Fourniture d'appareils respiratoires isolants à circuit ouvert et de bouteilles pour appareils respiratoires isolant à circuit ouvert.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR511.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture de matériels de protection respiratoire - lot 1 : Fourniture d'appareils respiratoires isolants à circuit ouvert et de bouteilles pour appareils respiratoires isolant à circuit ouvert

la présente consultation est passée sous la forme d'un Appel d'offres Ouvert conformément aux articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics (Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 modifié) pour le lot 1 : fourniture d'appareils respiratoires isolants à circuit ouvert et de bouteilles pour appareils respiratoires isolant à circuit ouvert.
tandis que le lot n°2 : fourniture de détecteurs d'immobilité, est passé selon une procédure adaptée, en application de l'article 27 - III du Code des Marchés Publics.
L'Accord cadre s'entend comme est un marché fractionné à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique avec minimum et maximum en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics dont les valeur d'exécution pour la durée du marché (2ans ) sont les suivantes :
minimum : 170 000 euro(s) Ht
Maximum : 680 000 euro(s) Ht
Le marché est conclu pour une durée de 2 (deux) ans reconductibles 1 fois, à compter de la date de réception de la notification par le titulaire.
délai de livraison maximum: 60 jours
délai de garantie minimum : 12 mois
date prévisisonnelle de commencement d'exécution des prestations: 1er trimestre 2012
une seule variante est autorisée. Elle doit respecter les exigences relatives à l'offre de base à l'exception des dossards avec détendeurs. Les dossards de la variante peuvent comporter des réglages (Hauteur des bretelles, ceinture pivotante, ...), des éléments de conforts plus complexes et plus nombreux (Matelassage plus épais, flexible intégré au dossard...) permettant d'améliorer l'ergonomie.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
35111100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : En cas d'avance le SDIS 44 demandera une garantie à première demande.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres du SDIS 44 - paiement à 30 jours par mandat administratif.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront produire un dossier complet accompagné des pièces suivantes relatives à la candidature :
- lettre de candidature (formulaire Dc1)
- déclaration du candidat (formulaire Dc2)
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager conformément à l'article 45 du Code des Marchés Publics
Tout renseignement permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate
si les offres des candidats ne sont pas rédigées en langue française, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 janvier 2012, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Critères d'attribution
conformément à l'article 53 du Code des Marchés Publics, sera retenue, l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
- critère n°1- valeur technique (Coef. 2)
sous-critère n°1- robustesse des matériaux, assemblage (Coef. 1/4)
sous-critère n°2- ergonomie (encombrement, confort, champ de vision, poids...) (Coef. 1/4)
sous-critère n°3- facilité d'utilisation (Coef. 1/4)
sous-critère n°4- performances techniques (Coef. 1/4)
-critère n°2- valeur financière (Coef. 1)
sous-critère n°1- coût d'acquisition (Coef. 3/4)
sous-critère n°2- coût de possession (Coef. 1/4)
conditions pour obtenir gratuitement les documents contractuels :
Voie dématérialisée : www.achatpublic.com aussi accessible via le site du sdis 44: www.sdis44.fr
Ou marches.publics@sdis44.fr
ou télécopie : +33 02 40 30 37 55
ou adresse postale : M. le président du Sdis 44 service marchés publics - 12 rue Arago, B.P. 4309,
44243 La Chapelle sur Erdre
Conditions de remise des offres :
Voie dématérialisée : www.achatpublic.com aussi accessible via le site du sdis 44: www.sdis44.fr
Ou adresse postale : M. le président du Sdis44
Service marchés publics
12 rue Arago
B.P. 4309
44243 La Chapelle sur Erdre Cedex
Les offres devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal
ou remises contre récépissé à l'accueil du SDIS du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 à l'adresse ci-dessus.
pour les renseignements d'ordre technique : M. Matthieu le moing +33 253464812
pour les renseignements d'ordre administratif : Romuald RAISON, +33 228098201 ou marches.publics@sdis44.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes,


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. Fax : (+33) 2 40 99 46 58


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Matériel de secours et d'incendie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
 
    


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