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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 05/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209B N° annonce (BOAMP) 405

fourniture d'appliance pour la protection des passerelles et serveurs de messagerie ainsi que la maintenance pour la cnamts et des organismes de l'assurance maladie à Paris 

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BOMP B/0209-405

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Informatique-Acheteur_Juriste, 50 avenue du professeur Lemierre, à l'attention de Mlle TIBERGHIEN Pauline, F-75986 Paris Cedex 20. Tél. : (+33) 1 72 60 27 28. E-mail : pauline.tiberghien@cnamts.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Cnamts, 50 avenue du professeur André Lemierre, à l'attention de Mlle Pauline Tiberghien, F-75986 Paris Cedex 20. Tél. : (+33) 1 72 60 27 28. E-mail : pauline.tiberghien@cnamts.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Cnamts, 50 avenue du professeur Lemierre, F-75986 Paris Cedex 20. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_4_4EYaC5rO

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Santé.
Protection sociale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
protection de la messagerie de l'assurance Maladie.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 07.

Lieu principal de prestation : france Métropolitaine.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
ce marché a pour objet l'acquisition d'appliance pour la protection des passerelles et serveurs de messagerie, la maintenance de ces appliances et la réalisation de prestations de services associées, au profit de la CNAMTS et des organismes de l'assurance Maladie.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
48760000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché est un marché pour partie à bons de commande sans montant minimum ni maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.


II.2.2) Options :
oui.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Il sera appliqué les articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Imputation budgétaire : BEP (budget de l'établissement public)
les paiements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture
originale.
Les modalités de règlement sont prévues dans le CCAP.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme n'est imposée.
En cas de candidature groupée, les mêmes documents de candidature demandés ci dessous seront produits par chacun des co-traitants.
Un courrier ou le DC 1 indiquera précisément la nature du groupement et la désignation du mandataire.
Il est rappelé qu' une société ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents ni présenter une offre individuelle et une groupée.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1)la lettre de candidature ou dc1 ou équivalent, datée, signée .
2)la déclaration du soumissionnaire Dc2 ou équivalent, dûment remplie datée et signée, comprenant notamment :
la déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales et qu'il ne se trouve pas dans les cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n°2005-102 du 11
février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
(article 43 du Cmp).
Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie et des Finances :
http://www.minefe.gouv.fr - rubrique marchés publics.
3)si le candidat est en redressement judiciaire, la copie des jugements.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation des garanties financières : chiffres d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles et chiffre d'affaires des prestations similaires à l'objet du marché des 3 derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Présentation des moyens humains de la société : Présentation détaillée des effectifs par catégorie de personnels
- présentation des capacités professionnelles de l'entreprise :
Le candidat doit prouver sa forte expertise dans le domaine, objet du présent marché, notamment en précisant ses références et expériences récentes (des projets de taille similaire seraient appréciés).
- l'annexe du RC dûment remplie.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat doit prouver une expérience récente de protection d'au moins 20 000 postes.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le cout
Pondération : 35.
2. l'offre technique
Pondération : 65.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
I/7/2011/MA/67.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Ce marché est passé en procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Le présent avis implique un accord cadre au sens de la directive communautaire n°2004-18 du 31 mars 2004, mais il
implique un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Le présent marché est pour partie à bons de commande sans montant maximum ni minimum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Les sociétés obtiendront le dossier de consultation en le téléchargeant sur le site www.achatpublic.com(un guide des
utilisateurs est à disposition sur le site).
En cas de problème, vous pouvez obtenir une assistance technique par téléphone au :
0892232120 ou par mail (support@achatpublic.com).
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats doivent transmettre leur candidature
et leur offre par voie électronique. Les modalités de dépot sont indiquées dans leréglement de la consultation.
Les éventuelles questions des soumissionnaires doivent etre posées sur la plateforme achatpublic. En cas de problème, vous pouvez contacter Pauline Tiberghien pauline.tiberghien@cnamts.fr (copie: christine.bardakoff@cnamts.fr).
L'article 1er de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des
marchés publics dispose que l'identification des opérateurs économiques n'est plus obligatoire pour télécharger le
dossier de consultation des entreprises. Il est rappelé aux opérateurs économiques que s'ils ne s'identifient pas, ils ne
pourront pas être alertés des éventuelles modifications apportées au dossier de consultation et autres questions/réponses relatives à la procédure.
Le soumissionnaire signera électroniquement tous les documents qui doivent recueillir une signature et non pas le fichier regroupant ces documents, comme par exemple un fichier " .zip ".
La signature d'un tel fichier contenant plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents. Les
Documents transmis sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit l'identification du soumissionnaire. Les catégories de certificats de signatures utilisés doivent être, d'une part, conformes au référentiel général de sécurité, et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Le référentiel général de sécurité et la liste des catégories de certificats
de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante :
http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Le candidat produit les éléments permettant d'établir que c'est la
personne habilitée qui a envoyé électroniquement ou validé l'envoi électronique des dossiers.
Les critères de sélection des candidatures sont:
- références et capacité professionnelle
- moyens humains
- capacité économique et financière.
Au paragraphe Ii.3 du présent avis: la durée du marché est de 48 mois à compter de la notification du marché et non
de l'attribution.
La durée totale de ce marché est de 48 mois. En effet, le marché est de 12 mois reconductibles 3 fois.
Concernant les critères d'analyse des offres, 4 sous critères composent le critère 2 "offre technique":
- sous-critère 2.1 "valeur technique de la solution " pour 50 % dont:
" filtrage des flux entrants et sortants" pour 40 %/ "filtrage des flux internes" pour 30 %/ "qualité de l'administration/supervision" pour 30 %.
- sous-critère 2.2 "qualité de l'ensemble des prestations associées" pour 30 % dont "suivi/support" pour 40 %/ "prestations d'intégration" pour 30 %/ "prestations à bon de commandes" pour 30 %.
- sous-critère 2.3 "modalités de prise en compte de l'existant" pour 10 % au travers de l'architecture de filtrage des flux proposés et de la reprise des règles de filtrage spécifiques existantes dans la prestation d'intégration.
- sous-critère 2.4 "compréhension de la demande au travers de l'environnement CNAMTS, de ses enjeux, ses contraintes et ses objectifs" pour 5 %
-sous-critère 2.5 "Méthode employée et qualité des livrables" pour 5 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
CNAMTS/DDSI/DDRHM/P Tiberghien ou greffe du TA précité, 50 avenue du Professeur André Lemierre, F-75986 Paris Cedex 20. Tél. : (+33) 1 72 60 27 28. Fax : (+33) 1 72 60 17 62


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)
Logiciel

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


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