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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 19/11/2011 Date de péremption : 16/01/2012 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 224B N° annonce (BOAMP) 212

fourniture d'arbustes en conteneurs inférieurs à 7 litres pour les différentes plantations des espaces verts à Paris 

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BOMP B/0224-212

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Paris - DEVE, 103, avenue de France 103, avenue de France, contact : mairie de Paris, à l'attention de DEVE-BCAA, F-75639 Paris Cedex 13. Tél. : (+33) 1 71 28 52 43. E-mail : devebcaa@paris.fr. Fax : (+33) 1 71 28 52 59.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.paris.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://m13.paris.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ville de Paris, 103, avenue de France, à l'attention de DEVE-BCAA, F-75639 Paris Cedex 13. E-mail : devebcaa@paris.fr. Fax : (+33) 1 71 28 52 59

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville de Paris, 103, avenue de France, contact : deve ; Bureau de Coordination de l'approvisionnement et des Achats ; (bureau 2-096), F-75639 Paris Cedex 13. URL : https://m13.paris.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Services généraux des administrations publiques.
Environnement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture d'arbustes en conteneurs inférieurs à 7 litres pour les différentes plantations des espaces verts, des bois et des cimetières parisiens.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : divers sites de la Direction des Espaces Verts et de l'environnement, 75000 Paris.
Code NUTS : FR101.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 2.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 48 000 et 144 000 EUR.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
cette consultation a pour objet la fourniture d'arbustes en conteneurs inférieurs à 7 litres pour les différentes plantations des espaces verts parisiens, suite à la défaillance du précédent titulaire.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
03451300.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : minimum 45.497 euro(s) (H.T.) soit 48.000 euro(s) (T.T.C.)
maximum 136.493 euro(s) (H.T.) soit 144.000 euro(s) (T.T.C.).


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Constitution d'une garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance. Retenue de garantie pouvant être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Caution personnelle et solidaire pouvant se substituer, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, à la garantie à première demande.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations financées par le budget de la Ville.
Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Marché traité à prix unitaires. Prix fermes sur catalogue pour toute la durée du marché. Règlement par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement : celui fixé à l'article 98 du code des marchés publics. Versement d'une avance au titulaire du marché. Versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées, chaque acompte correspondant à un bon de commande.
Toutefois, en cas de livraison échelonnée, le titulaire pourra présenter plusieurs factures pour un seul bon de commande.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Candidat unique ou groupement solidaire. Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement modifier la forme lors de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : à l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants : imprimé DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour ou contenu identique sur papier libre ; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; imprimé DC 2 (Déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, comportant les informations ci-dessous ou accompagné des documents ci-dessous.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une notice de présentation de la société indiquant les effectifs, les moyens logistiques et de livraisons, l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose ainsi que la surface totale, la surface cultivée, la surface couverte et le stock au moment de la réponse.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la disponibilité des végétaux appréciée à partir du nombre de lignes proposées au catalogue et produites en pépinières.
Pondération : 35.
2. les prix indiqués sur la commande type
Pondération : 25.
3. la qualité environnementale constatée en pépinière en adéquation avec le mémoire environnemental rempli par le candidat
Pondération : 25.
4. la qualité des végétaux produits et présentés en pépinière
Pondération : 15.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011V23024710.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 janvier 2012, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Les prestations correspondent au lot n°3 de la consultation précédente, lancée en octobre 2009 dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert en 5 lots séparés. Suite à la défaillance de l'entreprise titulaire du lot n°3, celui-ci est relancé et fait l'objet de la présente consultation. Dans la consultation originelle, le Règlement de Consultation précisait que chaque candidat pouvait présenter une offre pour chacun des lots mais qu'il ne pourrait se voir attribuer qu'un seul lot entre le lot n°2 et le lot n°3 d'objet identique. La présente consultation étant liée à cette première consultation, cette règle de non-cumul continue de s'appliquer.
En conséquence, l'actuel titulaire du lot n°2, ne pourra se voir attribuer le présent marché.
le marché débutera à compter de sa notification et se terminera le 22 juin 2014.
retrait des dossiers :
Les dossiers de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable à l'adresse : https://m13.paris.fr
Remise des dossiers de candidature :
La proposition peut être envoyée par courrier ou déposée sur place, ou être transmise par voie électronique à l'adresse suivante : https://m13.paris.fr/. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent initialement opter pour un envoi soit sur support papier, soit par voie électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Végétaux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
51Ventes en gros et services d'intermédiaire du commerce de gros
 
    


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