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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 11/10/2011 Date de péremption : 08/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 232838

Fourniture D'Articles De Papeterie Et De Bureau Pour Le Fonctionnement Administratif Des Services De La Ville D'Antony 

Avis de marché

Département de publication : 92
Annonce No 11-232838
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville d'Antony.
 Correspondant :  Senant Jean-Yves, le maire, service Juridique, Place de l'hôtel de Ville B.P. 60086, 92161 Antony, adresse internet : http://www.ville-antony.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ville-antony.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
fourniture d'articles De Papeterie Et De Bureau Pour Le Fonctionnement Administratif Des Services De La Ville d'antony.

Caractéristiques principales : 

fourniture d'articles de papeterie et de bureau pour le fonctionnement administratif des services de la Ville d'antony, à l'exclusion du papier, des enveloppes imprimées, des agendas et des calendriers.
forme du marché : Le marché est à bons de commande sur la base de prix unitaires.
le montant annuel minimum est de 20 000 euros (H.T.) Et le montant annuel maximum est de 60 000 euros (H.T.)
Aucune option n'est proposée

Refus des variantes
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Durée du marché ou délai d'exécution : 
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durée du marché conclu pour 1 an à compter du 1/01/2012. Le marché peut être reconduit 2 fois. La ville se prononce sur la reconduction par écrit au plus tard 2 mois avant la fin de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

Cautionnement et garanties exigés : 
il ne sera pas constitué de cautionnement pour le présent marché. Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
une avance peut être accordée au titulaire dans les conditions fixées à l'article 87 du Code des marchés publics, si ce dernier en fait la demande dans l'acte d'engagement.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le marché sera financé sur le budget de la Ville.
Aucune subvention ne sera demandée. Les paiements seront effectués par virement selon la règlementation en vigueur. En cas de dépassement du délai contractuel prévu et conformément à la règlementation en vigueur, le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la banque centrale européenne, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
en application de l'article 51, Vi du Cmp, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
les opérateurs économiques peuvent se présenter en entreprise unique, en groupement conjoint ou en groupement solidaire. Le mandataire du groupement doit être désigné dans l'acte d'engagement.
le marché sera attribué soit à une entreprise unique, soit à un groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics;
     - Autres renseignements demandés : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- justificatif prouvant l'habilitation du signataire à engager le candidat.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la valeur technique de l'offre basée sur les réponses apportées au mémoire technique et sur les tests des échantillons : 55 %;
     - les prix proposés : 45 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
8 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
Achats.

Renseignements complémentaires : 
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.ville-antony.fr
Marché à bons de commande
type de marché de Fournitures : Achat
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'hautil, B.P. 30322
95027 Cergy-Pontoise
Tél : 0130173400 télécopieur : 0130173459
mel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
11 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Service Achats : A l'attention de M. le maire.
 place de l'hôtel de Ville, 1er étage - bureau no 100 B.P. 60086, 92161 Antony.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Service Achats : Mme Dominique Prevost.
 place de l'hôtel de Ville, 1er étage - bureau no 100 B.P. 60086, 92161 Antony, tél. : 01-40-96-71-02, télécopieur : 01-40-96-72-56, courriel : dominique.prevost@ville-antony.fr.

Mots déscripteurs
Papeterie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
21Papiers et cartons
30Machines de bureau et matériel informatique
 
    


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