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Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 84  (Vaucluse)
Date de parution : 13/10/2011
Date de péremption : 06/01/2012 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 199B N° annonce (BOAMP) : 383

fourniture d'articles de quincaillerie pour les services de la Communauté du Pays d'aix 

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'Agglo. du Pays d'Aix en Provence, cs 40868, à l'attention de Mme la Directrice de la commande publique, F-13626 Aix-en-Provence Cedex 1. Tél. : (+33) 4 88 78 88 00. E-mail : direction-marches@agglo-paysdaix.fr. Fax : (+33) 4 88 78 88 08.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
communauté d'agglomération du Pays d'Aix, cs 40868, F-13626 Aix-en-Provence Cedex 1

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture d'articles de quincaillerie pour les services de la Communauté du Pays d'aix.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : territoire de la Communauté du Pays d'aix.
Code NUTS : FR824.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Les dispositions du présent marché concerne l'achat de fournitures d'articles de quincaillerie nécessaires au fonctionnement courant des différents services de la Communauté du Pays d'aix. La liste des sites de livraison se trouve en annexe du cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.).

Le pouvoir adjudicateur se réserve néanmoins le droit d'ajouter et de supprimer des lieux de livraison qui seront toujours situés sur le territoire de la Communauté du Pays d'aix.

Les familles de produits en lien direct avec l'objet des marchés sont :

–- escabeaux, échelles multi fonction,
- –Clouterie - visserie - boulonnerie et fixations ;
- –Brosserie industrielle, abrasifs ;
- –Articles pour le soudage ;
- –Rangement, manutention ;
- –Adhésif, colle, mastic ;
- –Graisse, dégrippant ;
- –Récipients métalliques ;
- –Serrurerie, accessoires, fermetures et accessoires pour porte ;
- divers.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44316000, 44316400,44520000,44423300,24910000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

La présente consultation fait l'objet d'un marché unique à bons de commande conclu sur la base des seuils minimum et maximum annuels suivants : 60 000euro(s)ht et 120 000euro(s)ht. Les fournitures faisant l'objet du marché seront réglées par application aux quantités réellement commandées et livrées :
- soit des prix unitaires du bordereau des prix unitaires contractuel ;
- soit des prix du(des) catalogue(s) et/ou du(des) tarif(s) public(s) du fournisseur affectés d'un(des) éventuel(s) rabais donné(s) en % à l'acte d'engagement, pour des fournitures non comprises dans le bordereau des prix mais en lien direct avec l'objet du marché.

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. A l'issue de la période initiale, il est renouvelable trois fois pour une période de 12 mois par tacite reconduction. Le pouvoir adjudicateur signifiera au titulaire la non reconduction de son marché par lettre recommandée avec accusé réception au plus tard trois mois avant la date de reconduction du marché. La non-reconduction ne donnera pas lieu à une indemnisation. Dans le cas où le maximum annuel serait atteint, avant la fin de l'année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation. Il en résulterait que la nouvelle période contractuelle débuterait à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction, pour une durée d'un an de date à date.

La reconduction anticipée serait notifiée dans le courant du mois civil suivant le fait générateur sus visé.

Dans ce cas d'espèce la durée globale du marché s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le prestataire puisse élever une quelconque réclamation ni prétendre à aucune indemnité.


II.2.2) Options :
oui.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le marché ne prévoit pas de cautionnement.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Possibilité de cession ou de nantissement des créances,
- délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture ,
- financement prévu sur le budget de fonctionnement de la CPA, sur ses fonds propres.
- paiements par mandats administratifs sur présentation des factures correspondantes, après service fait.
- marché à prix unitaires, révisables tous les 6 mois à compter de sa notification.
- marché ouvrant droit au versement d'une avance de 5 % de son montant (T.T.C.), en application de l'article 87 du C.M.P. Le versement de l'avance est conditionné à la production d'une garantie à première demande couvrant le montant total de l'avance.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire à l'attribution du marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : conformément au Code des Marchés Publics, les candidats devront fournir un dossier complet constitué des pièces suivantes :
A- les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article 44 et 45 du Code des Marchés Publics permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel :
A.1.Une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché.
Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire ;
A.2.Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant (la délégation de pouvoir ou les statuts ou le Kbis de la Société candidate désignant la personne habilitée) ;
A.3.Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
A.4.Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 modifiée, conformément à l'article 43 du C.M.P.
L'Utilisation des imprimés Dc1 et Dc2 , est autorisée. Ces formulaires sont téléchargeables sur le site suivant :
http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour chaque candidat et pour chacun des membres du groupement éventuel :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois dernières années.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour chaque candidat et pour chacun des membres du groupement éventuel :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principales fournitures livrées aux cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix en pourcentage
Pondération : 70.
2. délai de livraison en pourcentage
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11M118.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 janvier 2012, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le Pouvoir Adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale.
Les candidatures seront jugées au regard des capacités financières, techniques et professionnelles proportionnées et en rapport avec l'objet du marché.
La note relative au délai de livraison sera calculée en fonction de l'écart qui sépare l'offre présentant le délai le plus court, de l'offre examinée. Le délai analysé sera celui renseigné par le candidat dans l'acte d'engagement. En aucun cas le délai de livraison ne saurait être supérieur à 5 jours ouvrés (à l'exception des clés irreproductibles et de certaines serrures spécifiques dont le délai de livraison ne peut être inférieur à 3 semaines) à compter du lendemain de la date d'accusé réception de la commande jusqu'au jour de la livraison des fournitures. L'offre présentant le délai le plus court obtiendra la note maximale, à savoir 5/5.on appliquera à la note ainsi calculée le coefficient relatif aucritère " délai de livraison ".
Exceptionnellement en cas d'urgence, le pouvoir adjudicateur pourra demander une livraison au maximum dans les 24 heures.
A hauteur de 15 % du seuil minimum du marché, le pouvoir adjudicateur pourra recourir au(x) catalogue(s) et (ou) grille tarifaire grand public du titulaire en cas de besoin en fourniture(s) non prévues au B.P.U. Et relevant des familles de produits en lien direct avec l'objet du marché (article 2 du C.C.T.P.). Dans ce cas, sera appliqué au tarif public des fournitures du (des) catalogue(s) et (ou) grille tarifaire grand public du titulaire, le rabais consenti par le titulaire par famille de fournitures dans l'article 2.2 de l'acte d'engagement.
Un rabais est consenti par le fournisseur en cas d'enlèvement de marchandises dans les locaux du titulaire du marché par la collectivité. Ce rabais est appliqué sur les prix en EUR (H.T.) Du Bordereau de Prix Unitaires ou du (des) catalogue(s) remise déduite (article 2.2 de l'acte d'engagement).
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante :
3 Cours Sextius- 13100 Aix en Provence aux heures d'ouverture des bureaux qui sont les suivantes :
de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 16h00 le vendredi, sauf jours fériés.
Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_HZV2nHKAob&v=1&selected=0
Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles rectifications ou complémentsd'information apportés au DCE initial.
La remise des plis peut se faire :
- soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception,
- soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (chronopost, UPS,FEDEX, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée.
- soit par voie électronique à l'adresse internet suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_HZV2nHKAob&v=1&selected=0
Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier ou sur support électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87

Organe chargé des procédures de médiation :
Préfecture de région PACA -Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL), boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 4 91 15 63 74. Fax : (+33) 4 91 15 61 90


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Quincaillerie (articles)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
28Produits du travail des métaux
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

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ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.