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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 15/10/2011 Date de péremption : 03/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 201B N° annonce (BOAMP) 368

fourniture d'articles de relations publiques pour la ville de Puteaux 

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BOMP B/0201-368

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Puteaux, service des Marchés Publics 131 rue de la République, F-92800 Puteaux. Tél. : (+33) 01 46 92 92 51. Fax : (+33) 01 46 92 93 95.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de Puteaux, service des marchés Publics 131 rue de la République, F-92800 Puteaux. Tél. : (+33) 01 46 92 92 51. Fax : (+33) 01 46 92 93 95

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture d'articles de relations publiques.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat


II.1.3) L'avis implique :


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture d'articles de relations publiques
La présente consultation est une procédure adaptée passée en application des articles 28 et 77 du Code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006).
Compte tenu du volume incertain des commandes, chacun des lots est un marché à bons de commande en application des dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
15842200, 18530000,22817000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Fourniture d'agendas pour l'année 2012
1) Description succincte :
Fourniture d'agendas pour l'année 2012

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22817000.

3) Quantité ou étendue :
aucun minimum et montant maximum de 4 000 EUR HT

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Fourniture de petit objet décoratif en cristal
1) Description succincte :
Fourniture de petit objet décoratif en cristal

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18530000.

3) Quantité ou étendue :
aucun minimum et montant maximum de 13 000 EUR HT

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Fourniture de boules de senteur
1) Description succincte :
Fourniture de boules de senteur

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18530000.

3) Quantité ou étendue :
aucun minimum et montant maximum de 2 500 EUR HT

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Fourniture de montres en chocolat
1) Description succincte :
Fourniture de montres en chocolat

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15842200.

3) Quantité ou étendue :
aucun minimum et montant maximum de 2 000 EUR HT

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : Fourniture de bougies parfumées
1) Description succincte :
Fourniture de bougies parfumées

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18530000.

3) Quantité ou étendue :
aucun minimum et montant maximum de 12 000 EUR HT

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé : Fourniture de coffrets de chocolats haut de gamme
1) Description succincte :
Fourniture de coffrets de chocolats haut de gamme

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15842200.

3) Quantité ou étendue :
aucun minimum et montant maximum de 20 000 EUR HT

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé : Fourniture de calendriers de l'Avent
1) Description succincte :
Fourniture de calendriers de l'Avent

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
22817000.

3) Quantité ou étendue :
aucun minimum et montant maximum de 11 000 EUR HT

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 8

Intitulé : Fourniture de draps de bain de luxe
1) Description succincte :
Fourniture de draps de bain de luxe

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18530000.

3) Quantité ou étendue :
aucun minimum et montant maximum de 21 000 EUR HT

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 9

Intitulé : Fourniture de boites de thé parfumé
1) Description succincte :
Fourniture de boites de thé parfumé

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18530000.

3) Quantité ou étendue :
aucun minimum et montant maximum de 3 500 EUR HT

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 10

Intitulé : Fourniture de chocolats divers
1) Description succincte :
Fourniture de chocolats divers

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15842200.

3) Quantité ou étendue :
aucun minimum et montant maximum de 47 000 EUR HT

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 11

Intitulé : Fourniture de bougies décorées ou à LED
1) Description succincte :
Fourniture de bougies décorées ou à LED

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18530000.

3) Quantité ou étendue :
aucun minimum et montant maximum de 2 000 EUR HT

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 12

Intitulé : Fourniture de cendriers / vide poche thème " carte à jouer "
1) Description succincte :
Fourniture de cendriers / vide poche thème " carte à jouer "

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18530000.

3) Quantité ou étendue :
aucun minimum et montant maximum de 3 500 EUR HT

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 13

Intitulé : Fourniture de paires de boutons de manchette thème " carte à jouer "
1) Description succincte :
Fourniture de paires de boutons de manchette thème " carte à jouer "

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18530000.

3) Quantité ou étendue :
aucun minimum et montant maximum de 3 500 EUR HT

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 14

Intitulé : Fourniture de petite lampe design
1) Description succincte :
Fourniture de petite lampe design

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18530000.

3) Quantité ou étendue :
aucun minimum et montant maximum de 6 000 EUR HT

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 15

Intitulé : Fourniture de multi chargeur blanc
1) Description succincte :
Fourniture de multi chargeur blanc

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18530000.

3) Quantité ou étendue :
aucun minimum et montant maximum de 2 200 EUR HT

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 16

Intitulé : Fourniture d'enceintes type Lego
1) Description succincte :
Fourniture d'enceintes type Lego

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18530000.

3) Quantité ou étendue :
aucun minimum et montant maximum de 2 000 EUR HT

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 17

Intitulé : Fourniture de boules à thé
1) Description succincte :
Fourniture de boules à thé

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18530000.

3) Quantité ou étendue :
aucun minimum et montant maximum de 8 000 EUR HT

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 18

Intitulé : Fourniture de biscuits à thé
1) Description succincte :
Fourniture de biscuits à thé

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18530000.

3) Quantité ou étendue :
minimum et montant maximum de 2 200 EUR HT

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 19

Intitulé : Fourniture de petites boites de thé
1) Description succincte :
Fourniture de petites boites de thé

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18530000.

3) Quantité ou étendue :
aucun minimum et montant maximum de 4 600 EUR HT

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est prévu aucun cautionnement ni retenue de garantie.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.
Conformément au décret n°2002-232, du 21 février 2002 et à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement sera effectué sous un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par le service financier de la Ville. Le défaut de paiement dans ce délai fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché.
Conformément à l'article 5-II du décret n°2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles). Par ailleurs, les groupements d'entreprises sont autorisés (forme libre). La forme du groupement pourra être modifiée après l'attribution du marché par une transformation en groupement solidaire. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement. Il est interdit aux candidats, en tant que candidat individuel ou groupement, de déposer plusieurs offres.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (art 45 III du code des marchés publics - décret n°2006-975 du 1er août 2006) ;
- une lettre de candidature sur papier libre dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société ;
- le pouvoir de la personne habilitée à engager la société ;
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- une attestation sur l'honneur du candidat (ou l'imprimé CERFA Dc1), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire Dc1 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F1. Le cadre F1 du formulaire Dc1 mentionne notamment la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts et cotisations sociales ;
- cette déclaration doit être complétée par les documents demandés ci-dessous (ou l'imprimé CERFA Dc2).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une présentation d'une liste de références des fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;
- une preuve d'une assurance en responsabilité civile et professionnelle pour des prestations de fourniture d'articles de relations publiques.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique du matériel proposé
Pondération : 50.
2. prix
Pondération : 50.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
111/2011.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 3 novembre 2011, à 12:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Le dossier est disponible et gratuit.

Modalités de retrait du dossier de consultation :

1/ au service des marchés publics (se munir d'un papier à en tête ou d'une carte de la société)

Mairie de Puteaux

Service des marchés publics

Bureau 1-45 au 1er étage

131 rue de la République

92800 Puteaux

Du lundi au vendredi

De 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30

Ou

2/ par télécopie (0146929395)

Ou

3/ par courrier

Ou

4/ par téléchargement sur achatpublic.com

Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //http://www.achatpublic.com/.

Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.

L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins.

L'unité monétaire choisie est l'euro.

Conformément à l'article 28 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur peut négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre.

La négociation se déroulera par fax, cependant en cas de besoin les candidats pourront être auditionnés par le pouvoir adjudicateur.

Les réponses devront être transmises par fax, courrier en RAR ou dépôt contre récépissé au Service Marchés Publics (à l'adresse et horaires indiqués à l'article 7 du présent règlement de consultation).

Il n'est pas prévu d'élimination des candidats par phase successive, pendant la négociation.

Le marché est conclu pour une durée de quatre (4) mois à compter de la date de notification jusqu'à la décision d'admission du pouvoir adjudicateur.

A l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants :

Garantie professionnelle et technique : appréciée d'après les références, les moyens humains de l'entreprise et la preuve d'assurance ;

Garantie économique et financière : appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des trois dernières années.

Pour chaque lot, le marché est constitué par les documents contractuels énumérés ci-dessous, qui en cas de dispositions contradictoires, prévalent par ordre décroissant.
- l'acte d'engagement et ses annexes ;
- le bordereau des prix unitaires ;
- le cahier des clauses particulières ;
- la fiche technique ainsi que les échantillons remis pour chacun des lots ;
- le mémoire technique
1er critère : valeur technique du matériel proposé (50 %)
- la qualité des fournitures (notamment la qualité du produit, de l'emballage, esthétisme, originalité ...) appréciée d'après la fiche technique et les échantillons (notée sur 30 points) ;
- les moyens humains et techniques mis en oeuvre pour faciliter le passage de commandes et permettre un contact rapide et efficace au titulaire (notés sur 10 points) ;
- les modalités et délais de livraison (notés sur 10 points)
La note du critère 1 est obtenue en faisant la somme des deux sous-critères.

Le critère n°2 prix est noté sur 50 points et au regard des prix du bordereau des prix unitaires (Bpu) et du détail quantitatif estimatif (Dqe).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2/4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 01 30 17 34 00. URL : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 01 30 17 34 59


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2/4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 01 30 17 34 00. URL : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 01 30 17 34 59


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Denrées alimentaires
Imprimés
Matériel électrique
Papeterie
Plastique
Produits des industries diverses
Textile

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
15Produits des industries alimentaires
17Produits de l'industrie textile
21Papiers et cartons
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
25Produits en caoutchouc ou en plastique
31Machines et appareils électriques
36Meubles et produits des industries diverses
 
    


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