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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 08/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188B N° annonce (BOAMP) 237

fourniture d'articles textiles promotionnels sérigraphiés : tee-shirts pour le running, vestes imperméables et gilets de type " polaire " pour la ville de Nice 

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BOMP B/0188-237

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Nice, mairie - 5, rue de l'hôtel de Ville, à l'attention de M. le maire, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. : (+33) 4 97 13 44 70. E-mail : dao@nicecotedazur.org. Fax : (+33) 4 97 13 29 19.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Les candidats adresseront leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la plateforme ou par mail à , brigitte.campagni@nicecotedazur.org ou magali.taulaigo@nicecotedazur.org

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
MAIRIE DE NICE - Direction des Relations Publiques - Direction Adjointe Administrative et Financière -, 5, rue de l'hôtel de Ville - 6ème étage, à l'attention de brigitte.campagni@nicecotedazur.org, F-06364 Nice Cedex 1. Tél. : (+33) 4 97 13 38 81. E-mail : brigitte.campagni@nicecotedazur.org. URL : http://usagers.ville-nice.fr/AO

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
COMMUNAUTE URBAINE NICE COTE D'AZUR - VILLE DE NICE, direction des achats et marches publics, 45, rue GIOFFREDO - 4ème étage, F-06364 Nice Cedex 4. URL : http://www.e-marches06.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture d'articles textiles promotionnels sérigraphiés : tee-shirts pour le running, vestes imperméables et gilets de type " Polaire. ".


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : mairie de nice - direction du Protocole - 5, rue de l'hôtel-de-ville 5ème étage, 06364 Nice Cedex 4.
Code NUTS : FR823.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché public a pour objet : " Fourniture d'articles textiles promotionnels sérigraphiés : tee-shirts pour le running, vestes imperméables et gilets de type " Polaire. "
Les logos et (ou) textes à faire apparaître sur ces articles seront ceux de la charte graphique de la Ville de Nice ou de Nice Côte d'azur. Ils pourront également porter toute autre signalétique s'avérant nécessaire en cours d'exécution du marché.
Ces vêtements seront offerts à des publics divers dans le cadre de manifestations organisées par la Ville de Nice.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
18331000, 18221000,18410000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : codes commande :
14.030 - vêtements de dessus
14.070 - vêtements de dessous, vêtements divers et accessoires.
Marché à bons de commande, avec minimum et maximum fixés conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Montant minimum par periode (hors révision de prix) : Sans montant minimum.
Montant maximum par periode (hors révision de prix) : 25 083 EUR (H.T.) soit 30 000 EUR (T.T.C.).
Il est précisé que la période s'entend comme une année.
Durée du marché :
Le présent marché sera exécutoire dès sa notification. L'émission du premier bon de commande marquera le début effectif de son exécution.
Il sera conclu pour une période de DOUZE (12) MOIS à compter de sa date de notification et pourra être renouvelé trois fois pour une période d'une année, par reconduction expresse, sans toutefois que sa durée totale puisse excéder QUATRE (4) ANS.
Délai de livraison :
Toute livraison devra être réalisée dans un délai maximum de 20 JOURS ouvrés à compter du lendemain de l'accord donné au titulaire du marché sur le Bon à tirer.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : l'option vise les avenants et les marchés complémentaires éventuels, conformément aux dispositions de l'article 35.ii.4 du Code des Marchés Publics. Nombre de reconduction : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .

Modalités essentielles de financement :

- le règlement des factures relatives aux prestations prévues au présent marché sera imputé sur le budget communal et le financement en sera assuré par les ressources propres de la Collectivité.

Mode de règlement :
- le mode de règlement choisi par la Ville est le mandatement par virement administratif, suivant les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics ;
- le délai de paiement est fixé à 30 JOURS ;
- le comptable assignataire chargé du paiement est M. l'administrateur des Finances Publiques de Nice Municipale ;
- avance.

Aucune avance ne sera consentie dans le cadre du présent marché public.

- Acomptes : Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution ouvrent droit à des acomptes. La périodicité du versement des acomptes est fixée à 1 MOIS.

Prix BPU : fermes et révisables.

Prix catalogue : ajustables.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint ou solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la Lettre de candidature signée et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou Dc1 (imprimé CERFA, nouvelle formule mise à jour au 28 Février 2011), dûment complétée, datée et signée par la personne habilitée, ou équivalent.
- la Déclaration du candidat : imprimé Dc2 (version mise à jour au 15 septembre 2010), dûment complétée, ou équivalent.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire : public ou privé.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. montant en EUR (T.T.C.) - voir le paragraphe renseignements complémentaires
Pondération : 50.
2. valeur technique de l'offre - voir le paragraphe renseignements complémentaires
Pondération : 30.
3. performances en matière de protection de l'environnement - voir le paragraphe renseignements complémentaires
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
4809.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 8 novembre 2011, à 16:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

1. Sélection des candidatures :

Elles seront examinées en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics et au regard des éléments demandés à l'article 3.1 du Règlement de la Consultation.

2. Le jugement des offres :

Il s'effectuera en application de l'article 53 du Code des Marchés Publics et portera sur les critères pondérés suivants:

Critère 1 : Montant en EUR (T.T.C.). Il sera analysé au vu du montant résultant du montant total en EUR (T.T.C.) du Devis Descriptif Estimatif Détaillé. La note de référence sera 20. La note sera affectée d'un coefficient de pondération de 50 %.

Critère 2 : Valeur technique de l'offre. Il sera analysée au vu des échantillons demandés en l'article 3.2 du Règlement de la Consultation. La notation s'effectuera sur 20 et sera affectée d'un coefficient de pondération de 30 %.

La note résultera de l'application des deux sous-critères suivants :

Sous-Critère 1 : Qualité des finitions : 50 %.

Sous-Critère 2 : Qualité du tissu : 50 %.

Critère 3 : Performances en matière de protection de l'environnement. Il sera analysé au regard des éléments mentionnés par le candidat au Cadre de Réponse applicable au présent marché. La notation s'effectuera sur 20 et sera affectée d'un coefficient de pondération de 20 %.

3- echantillons à remettre :

Dans le cadre de l'analyse du critère 2 " Valeur technique de l'offre ", les candidats fourniront

Impérativement les échantillons suivants :

A - tee-Shirts.

A1 - tee-Shirt pour le " running ", manches courtes, modèle Femme.
- tissu léger, maille fluide, matière respirante souhaitée ;
- grammage souhaité : de 150 à 200 g/m² environ ;
- coupe cintrée ;
- encolure ronde de préférence ;
- bande réfléchissante centrée bas du dos souhaitée (longueur : 15 cm. Environ) ;
- bande micro-aérée sous les aisselles ;
- coloris variés ;
- sérigraphie : 3 marquages : poitrine, manche droite, nuque. Logo et (ou) texte à préciser.

A4 - tee-Shirt pour le " running ", manches courtes, modèle Homme.
- tissu maille coton, bel aspect, bon maintien ;
- grammage souhaité : de 150 à 200 g/m² environ ;
- coupe tubulaire ;
- encolure ronde de préférence ;
- coloris variés ;
- sérigraphie : 3 marquages : poitrine, manche droite et nuque. Logo et (ou) texte à préciser.

B - vestes impermeables

B1 - veste imperméable manches longues, modèle Femme.
- tissu léger, imperméable et coupe-vent ;
- grammage souhaité : de 340 à 400 g/m² environ ;
- capuche repliable dans le col de préférence ;
- coupe cintrée de préférence ;
- doublure intérieure douillette et molletonnée souhaitée ;
- fermeture zippée, si possible avec rabat à pressions ;
- bas de manches ajustables par bande velcro si possible ;
- 2 poches côté + 1 poche intérieure zippées si possible ;
- cordon de serrage réglable à la taille si possible ;
- coloris variés ;
- sérigraphie de base : logo Nice Côte d'azur ou autre.

C - gilets de type " polaire ".

C2 - gilet " Polaire ", modèle Homme, sans manche
- tissu Polyester polaire, traité anti-peluches si possible ;
- grammage souhaité : 300 g/m² environ ;
- capuche repliable dans le col de préférence ;
- cordon de base avec stoppeurs si possible ;
- fermeture zippée, si possible avec rabat à pressions ;
- 2 poches frontales + 1 poche poitrine zippées si possible ;
- coupe tubulaire ;
- coloris variés ;
- sérigraphie de base : logo Nice Côte d'azur ou autre.

Les échantillons demandés ont pour but l'appréciation de la valeur technique de l'offre (critère n° 2).

Chaque échantillon devra porter une étiquette indiquant sa référence, exemple : " A1 - tee-Shirt

Pour le " running ", manches courtes, modèle Femme. "

Aucun coloris particulier n'est imposé pour les articles fournis à titre d'échantillons.

Lesdits échantillons ne porteront pas de sérigraphie.

Il est ici précisé que la non présentation des échantillons impliquera le rejet IPSO-FACTO de

L'offre.

Conditions d'envoi et de remise des echantillons :

- concernant la remise des echantillons, ils seront transmis par colis recommande

Avec demande d'avis de reception postal, ou remis contre recepisse, a :

Ville de nice

Direction des relations publiques

Direction adjointe administrative et financiere - commande publique.

5eme ETAGE - bUREAUX 601 - 602 - 603

5, rue de l'hotel-de-ville

06364 nice Cedex 4

TEL. : 04 97 13 24 99 - fAX : 04 97 13 38 81

Avant la date et l'heure indiquees en page de garde du present reglement. Si ce colis

Est envoye par la poste, il devra parvenir a destination avant ces memes date et heure

Limites.

4- compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

5- conditions de remise des plis :

Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes :

A) par voie électronique uniquement ;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier :

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique :

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.

Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé MINEFI.

Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/

- Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel no 11 du 28 Août 2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 92 04 13 13. URL : http://www.ta-nice.juradm.fr. Fax : (+33) 4 93 55 78 31

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, 22 boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. E-mail : marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr. Tél. : (+33) 4 91 15 63 74. URL : http://www.paca.pref.gouv.fr. Fax : (+33) 4 91 15 61 90


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 92 04 13 13. URL : http://www.ta-nice.juradm.fr. Fax : (+33) 4 93 55 78 31


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Habillement
Textile

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
17Produits de l'industrie textile
18Articles d'habillement et fourrures
 
    


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