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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 24/03/2011 Date de péremption : 02/05/2011 11:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 59B N° annonce (BOAMP) 164

Fourniture d'articles à usage unique pour personnes âgées dépendantes à Nantes 

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BOMP B/0059-164

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Nantes, centre communal d'action Sociale, contact : philippe romain desfosses, à l'attention de Mme la Vice-Présidente, F-44036 Nantes Cedex 1. Tél. : (+33) 2 40 99 27 19. E-mail : philippe.romain-desfosses@mairie-nantes.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.nantes.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.nantesmetropole.fr/ville-nantes/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Centre Communal d'Action Sociale, 1 bis place saint similien, contact : - Philippe Romain-Défossés, F-44036 Nantes Cedex 1. Tél. : (+33) 02 40 99 27 19. E-mail : philippe.romain-defosses@mairie-nantes.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ville de Nantes, 2 rue de l'hôtel de ville, contact : - Yves Saunière, F-44036 Nantes Cedex 1. Tél. : (+33) 02 40 41 93 26. E-mail : yves.sauniere@mairie-nantes.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville de Nantes, 2 rue de l'hôtel de ville, à l'attention de - Yves Saunière, F-44094 Nantes Cedex 1. Tél. : (+33) 02 40 41 93 26. E-mail : yves.sauniere@mairie-nantes.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
- Articles à usage unique pour personnes âgées dépendantes.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR511.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
- Fourniture d'articles à usage unique pour personnes âgées dépendantes.
Recueil de candidatures et d'offres.
Marché à bons de commandes, avec seuils mini et maxi.
Lot unique.
Durée du marché et date prévue de démarrage des livraisons : à compter du 1er octobre 2011 (ou de la notification si postérieure), pour 12 mois.
Variantes autorisées.
Une remise d'échantillon est à prévoir, selon les conditions figurant à l'article 2.4 du RC.
Procédure dématérialisée.
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation et déposer leur proposition à l'adresse suivante : https://marchespublics.nantesmetropole.fr/ville-nantes (cf. Le règlement de la consultation).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
33141621.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : - Lot unique, avec les seuils suivants (ttc / base 12 mois) : Minimum 50 000 EUR - maximum 200 000 EUR.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : reconduction possible trois fois, par période de douze mois.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er octobre 2011, jusqu'au : 30 septembre 2012.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Possibilité d'une avance contre la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget général du CCAS
Paiement par virement à 30 jours, conformément aux règles de la comptabilité publique. Ordonnateur : Mme la Vice-Présidente du CCAS de la Ville de Nantes. Comptable public assignataire des paiements : M. le Receveur des Finances de Nantes Municipale.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme de groupement imposée.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

A) Pièces générales : Lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment remplie que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.
- en cas de redressement judiciaire, lcopie du ou des jugements prononcés à cet effet (cadre D-2 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document) ;
- documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Document précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire spécifique à l'objet du présent marché réalisé au cours des trois derniers exercices, ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes (cadre D1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : capacité technique : Note de présentation de l'entreprise indiquant ses moyens matériels et humains, l'organisation du service après-vente pour des prestations de même nature (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).
Capacité pofessionnelle : Document indiquant la liste des principales références dans des opérations similaires au cours des 3 dernières années, ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes, avec notamment l'objet, le montant, l'année de réalisation, le destinataire des prestations. Ces références peuvent être accompagnées d'attestations de maîtres d'ouvrage publics ou privés et/ou complétées des certificats et qualifications professionnelles éventuels du candidat (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).
A défaut de références professionnelles, le candidat doit établir qu'il dispose des savoir-faire nécessaires à l'exécution du marché par tout moyen de preuve à sa convenance.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
115A002.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 29 avril 2011, à 18:00.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 mai 2011, à 11:00.


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Critères de sélection des candidatures : Capacités techniques, capacités financières , et capacités professionnelle, l'ordre de priorité étant croissant.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 mars 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex 01. E-mail : greffe.ta.nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. Fax : (+33) 2 40 99 46 58


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex 01. E-mail : greffe.ta.nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 40 99 46 00. Fax : (+33) 02 40 99 46 58


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 mars 2011

Mots déscripteurs
Articles à usage unique
Couches

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
21Papiers et cartons
 
    


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