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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 29/09/2011 Date de péremption : 28/10/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 189B N° annonce (BOAMP) 209

fourniture d'assembleur de mobiliers de bureau dans le cadre du déménagement du siège de la RIVP à Paris 

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BOMP B/0189-209

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Régie Immobilière de la Ville de Paris, entrée place Saint Thomas d'aquin 4 place Saint-Thomas d'aquin, à l'attention de Mme JEGOU Isabelle, F-75341 Paris Cedex 07. Tél. : (+33) 1 77 75 11 63. E-mail : isabelle.jegou@rivp.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mercure, adresse mail : ds@mercure-eng, à l'attention de Mme Sahler Dominique, F-75000 Paris

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Marchés Sécurisés, adresse de la plateforme : www.marches-securises.fr, F-75000 Paris. URL : http://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Régie Immobilière de la Ville de Paris, direction Générale Bureau 212 4, Place Saint Thomas d'aquin - 75341 Paris Cedex 07, à l'attention de Mme Jegou Isabelle, F-75341 Paris. Tél. : (+33) 1 77 75 11 63. E-mail : isabelle.jegou@rivp.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Logement et développement collectif.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché à bons de commande d'assembleur de mobiliers de bureau.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : paris, 75013 Paris.
Code NUTS : FR101.


II.1.3) L'avis implique :


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché à bons de commande d'assembleur de mobiliers de bureau dans le cadre du déménagement du Siège de la RIVP.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39130000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : dans le cadre du présent marché, les candidats sont informés que la Salle du Conseil sera une option à chiffrer.
(capacité de 34 personnes).


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de caution ni de garantie demandé.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres à la Rivp.
Paiement par virement bancaire, 45 jours à réception de facture.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Dc1 et Dc2 ou attestations sur l'honneur équivalentes;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude ;. Références de moins de trois ans présentées comme suit :
1. Nom du pouvoir adjudicateur et coordonnées de l'interlocuteur à contacter;
2. Intitulé de la mission;
3. Montant du marché;
4. Volume par typologie de commande (matériel en série ou adapté...);
5. Délai de réalisation de l'opération (Fabrication et Installation);
6. Moyens humains mobilisés pour réaliser la mission (nombre, interlocuteur unique dédié, ...)
Les prestations de services sont prouvées
par des attestations du client ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature :
Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché ;
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

III.2.4) Marchés réservés :
oui.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : le présent marché est passé par appel d'offre restreint et à ce titre, les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur sélectionnera sur la base des critère suivants, cinq candidats.
critères de sélection des candidats :
Compétences (certifications...) ;
Références appréciées par la présentation de références de moins de trois ans présentées comme suit :
1. Nom du pouvoir adjudicateur avec coordonnées de l'interclocuteur à contacter;
2. Intitulé de la mission;
3. Montant du marché;
4. Volume par typologie de commande (matériel en série ou adapté...);
5. Délai de réalisation de l'opération (Fabrication et Installation);
6. Moyens humains mobilisés pour réaliser la mission (nombre, interlocuteur unique dédié, ...)
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du client ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Moyens humains et matériels présentés comme suit :
1. Moyens propres à l'assembleur ;
2. Fournisseurs et délais de fabrication ;
3. Délais d'installation sur site.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. compétences
Pondération : 10.
2. références
Pondération : 45.
3. moyens
Pondération : 45.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AO assembleur mobilier de bureau.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 28 octobre 2011, à 12:00

Documents payants : oui.

Prix : 0 EUR.

Conditions et mode de paiement : le Dossier de Consultation des Entreprises sera téléchargeable gratuitement depuis la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : ww.marches-securises.fr uniquement en ce qui concerne les cinq candidats sélectionnés pour la seconde phase de l'appel d'offres.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 octobre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Le présent appel d'offre restreint a pour objet la passation d'un marché à bons de commande d'assembleur de mobiliers de bureau dans le cadre du déménagement du Siège de la Rivp.
Le présent marché est un marché à bons de commande avec un minimum uniquement pour la première année, décomposé comme suit :
- 180postes à équiper dont 20 % sont des postes de responsable et direction;
- 5 salles de réunions d'une capcité de 19 personnes;
- 1 salle de Conseil en Option qui sera à proposée (capacité de 34 personnes).
dans ce cadre, les candidats qui auront été retenus à l'issue de la phase de sélection des candidatures, devront être en mesure de proposer une cellule témoin sur le site du futur Siège de la RIVP à Paris 13ème arrondissement.
Le dossier de Consultation des Entreprises sera mis à la disposition des seuls candidats sélectionnés pour le 2nde phase de l'appel d'offres, sur la plateforme de dématérialisation.
modalités de présentation des candidatures : Les candidatures seront remises en original dans une enveloppe comme suit :
Une enveloppe portant impérativement la mention " appel d'offres restreint, Marché à bons de commande assembleur de mobilier bureautique --- enveloppe candidature, ne pas ouvrir par le service courrier "
Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante : RIVP - direction Générale - a l'attention d'isabelle Jegou - bureau 204 - 4place Saint Thomas d'aquin 75341 Paris Cedex 07".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Paris, 4, boulevard du Palais - 75055 Paris Cedex 01, F-75055 Paris. Tél. : (+33) 1 44 32 51 51


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal de Grande Instance de Paris, 4, boulevard du Palais - 75055 Paris Cedex 01, F-75055 Paris. Tél. : (+33) 1 44 32 51 51


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Mobilier

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses
 
    


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