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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 74  (Haute-Savoie) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 210B N° annonce (BOAMP) 129

fourniture d'un automate, de réactifs et de consommables pour le dosage de l'hémoglobine glyquée par la technique de référence en chromatographie à Sallanches 

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BOMP B/0210-129Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : BOCHSallanche.
Correspondant : M. le directeur, 380 rue de l'hopital Bp118, 74700 Sallanches.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : fourniture d'un automate, de réactifs et de consommables pour le dosage de l'hémoglobine glyquée par la technique de référence en chromatographie.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : contamine-Sur-Arve.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 30000,00 EUR (H.T.) Seuil maximum 90000,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Les montant totaux des commandes pour la période de reconduction du marché sont les suivants : 1ere période de reconduction seuil minimum 10 000.00 seuil maximum : 30 000.00 EUR (H.T.) Le marché est conclu pour une période de 3 ans à compter de la notification du contrat.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché est renouvelable pour 1 période de un an.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : Sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste de références indiquant les sites d'implantation du matériel proposé (Annexe II).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité technique : 55 % ;
- qualité technique : ergonomie de l'automate, évaluation faite par les utilisateurs lors des visites : 20 % ;
- qualité technique : questionnaire technique (annexe I) : 15 % ;
- qualité technique : prestation d'aide à l'analyse des résultats : 15 % ;
- qualité technique : durée de l'entretien à effectuer par les utilisateurs (annexe I) : 5 % ;
- prix des prestations : 40 % ;
- performances en matière de développement durable : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2011, à 09 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 031/2011.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Word-Excel-Pdf. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Le soumissionnaire complètera avec soin les annexes 1 (Renseignements sur la société, le SAV et les prestations) et 2 (Bordereau de prix) jointes au présent CCTP et renverra ses réponses sous format informatique (Clé USB ou CD rom, sous version Excel 2000 non protégé, non verrouillé, le format PDF ou scanné est proscrit). Le respect du format est impératif, aucune autre grille ne sera prise en compte. Si le soumissionnaire n'y répond pas ou répond de façon incomplète, l'acheteur pourra rejeter l'offre sans meme l'étudier. Les candidats doivent signaler, par écrit, au pouvoir adjudicateur, toute erreur, omission, imprécision ou contradiction décelée dans l'un des documents ou entre des documents constituant le dossier de consultation ; si tel n'est pas le cas, le présent CCTP est considéré comme accepté dans son intégralité. En cas de litige lié à une différence d'interprétation du CCTP durant la réalisation de la prestation, l'interprétation du pouvoir adjudicateur fera foi. Les dispositions du présent marché prévalent sur celles qui figureraient sur les documents de réponse, lettres ou autres documents échangés entre la personne publique et le titulaire préalablement à la signature du présent marché. Les exemplaires de ces documents seront conservés dans les archives de la personne représentant le pouvoir adjudicateur pour ce marché et feront seuls foi.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Hopitaux du pays du Mont-Blanc.
direction des Ressources Logistiques Mme Nicole Clergeaud 380 rue de l'hopital Bp118, 74700 Sallanches, adresse internet : http://agysoft.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CHI Annemasse-Bonneville.
Correspondant : M. Pascal Guicherd service Biomédical 17, rue Jura Ambilly, 74107 Annemasse Cedex, tél. : 04-50-87-50-71, courriel : pguicherd@chi-annemasse-bonneville.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Hopitaux du pays du Mont-Blanc.
Correspondant : Mme: Virginie Delrio-Collin direction des Ressources Logistiques 380 rue de l'hopital Bp118, 74700 Sallanches, tél. : 04-50-47-31-89, courriel : v.delrio-collin@ch-sallanches-chamonix.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Hopitaux du pays du Mont-Blanc.
direction des Ressources Logistiques 380 rue de l'hopital Bp118, 74700 Sallanches, adresse internet : http://agysoft.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 Place Verdun, 38000 Grenoble.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Grenoble 2 Place Verdun, 38000 Grenoble.

Mots déscripteurs
Consommables médicaux
Réactifs
Automate

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
24Produits chimiques
33Instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie
85Services de santé et d'action sociale
 
    


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