Appels d'offres : fourniture d'automates sur huit postes de relevage de la station d'épuration de Beauvais

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MARCHE SELECTIONNE

Département 60 (Oise)	Date de parution : 30/09/2011	Date de péremption : 26/10/2011
Annee : 2011	Edition (N°. BOAMP): MAPA	N° annonce (BOAMP) 224015
fourniture d'automates sur huit postes de relevage de la station d'épuration de Beauvais

Avis de marché
Département de publication : 60
Annonce No 11-224015
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Cté d'Agglomération du Beauvaisis.
Correspondant : Mme La Présidente, 48 rue desgroux, 60000 Beauvais, tél. : 03-44-10-52-52, télécopieur : 03-44-10-52-55.

Objet du marché :

fourniture d'automates sur huit postes de relevage de la station d'épuration de Beauvais.

Lieu d'exécution :

station d'épuration - rue Blaise Pascal, 60000 Beauvais.

Caractéristiques principales :

le marché a pour objet la fourniture d'automates sur huit postes de relevage de la station d'épuration de Beauvais

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

le présent marché est traité par voie de procédure adaptée en vertu de l'article 28 du code des marchés publics en un seul lot.

Des variantes seront-elles prises en compte:

oui.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

les délais de paiement n'excéderont pas 30 jours. Paiement par mandat administratif.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés

Unité monétaire utilisée, l'euro

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur financière de l'offre : 70 %;
- valeur technique de l'offre : 30 %.

Type de procédure :

procédure adaptée.

Date limite de réception des offres :

26 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres :

120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires :

l'offre choisie sera l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères pondérés comme suit :

1) Valeur financière de l'offre : 70 %
Le montant de l'offre tel qu'il résulte de l'acte d'engagement et de ses annexes.
La note attribuée pour ce critère est donnée par la formule :
Note = ((70 + f) / 2) - (((Offre - offre mini) / d ) * f)
Dans laquelle :
M. = moyenne des offres
d = écart entre l'offre la plus chère et l'offre la moins chère
f = ((d/m) * (70/2)) * 1,5
Offre = offre notée
Offre mini = offre la moins chère
Attention : le coefficient multiplicateur (1,5) est susceptible d'être modifié en cas d'écart important de prix entre l'offre la plus chère et l'offre la moins chère (écart supérieur à 4 fois le prix de l'offre mini).

2) Valeur technique de l'offre : 30%
Elle sera appréciée au vu d'un mémoire technique réalisé par le soumissionnaire.
Le candidat doit remettre un mémoire technique qui précise : ces références de moins de 3 ans, la description des fournitures proposées, le délai de livraison.

Tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure ;
- tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé. (articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, Conseil d'état, 16 juillet 2007, Société TROPIC Travaux Signalisation, Req. n^o 291545).

Tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L 551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel. Ce délai est prorogé jusqu'à l'échéance d'un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication de l'avis d'attribution susmentionné. Toutefois, ce recours n'est pas ouvert si l'intéressé a été mis à même de contester un tel manquement par l'exercice d'un référé précontractuel du fait de la publication par le pouvoir adjudicateur de son intention de conclure le contrat et de son abstention de procéder à la signature de ce contrat durant une période de 11 jours suivant cette publication.

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle peuvent être obtenus les renseignements concernant l'introduction des recours : tribunal administratif d'amiens, rue lemerchier 80 000 Amiens - tel : 03 22 33 61 70 - télécopieur : 03 22 33 61 72.

Date d'envoi du présent avis à la publication :

30 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

station d'épuration.

Correspondant :

M. Martial Pouly, 35 avenue blaise pascal, 60000 Beauvais, tél. : 03-44-14-03-19, télécopieur : 03-44-14-03-21.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

direction de l'administration des ST.

Correspondant :

Mme Gwladys Dutot, les dossiers de consultation sont intégralement téléchargeables sur le site www.beauvaisis.fr Rubrique Marchés publics ou peuvent être demandés par télécopieur ou retirés aux Services techniques 70 rue de tilloy, 60000 Beauvais, tél. : 03-44-10-52-51, télécopieur : 03-44-10-52-55.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :

direction de l'administration des ST.

Correspondant :

Mme Gwladys Dutot, les offres peuvent être adressées par voie électronique sur le site www.beauvaisis.fr rubrique marchés-publics ou envoyées ou déposées à l'adresse ci-après selon les modalités du règlement de consultation. 70 rue de tilloy, 60000 Beauvais, tél. : 03-44-10-52-51, télécopieur : 03-44-10-52-55.

Mots déscripteurs
Equipements spécialisés
Station de relevage
Station d'épuration

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
29	Machines et équipements
90	Assainissement, voirie et gestion des déchets