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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 64  (Pyrénées-Atlantiques) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 25/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188B N° annonce (BOAMP) 113

fourniture d'automates de télégestion pour permettre de piloter les bornes escamotables du secteur pietonnier à Bayonne 

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BOMP B/0188-113Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de Bayonne.
Correspondant : M. Grenet Jean, Maire, hôtel de Ville - 1 avenue du Maréchal Leclerc - B.P. 60004, 64109 Bayonne Cedex, tél. : 05-59-46-61-63, courriel : marches@bayonne.fr, adresse internet : http://www.bayonne.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.bayonne.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture d'automates de telegestion pour permettre de piloter les bornes escamotables du secteur pietonnier.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 48921000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision mensuelle. Modalités de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2 ou forme libre),
lettre de candidature et attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1 ou forme libre).

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou forme libre).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (annexe Dc2 ou forme libre) ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (annexe Dc2 ou forme libre).

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 octobre 2011, à 11 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11CDV09.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.bayonne.fr. Les modalités de remise des plis sont décrites dans le Règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Bayonne - M. le député-maire - Cellule de marchés publics- 3e étage.
1, avenue du maréchal Leclerc, 64100 Bayonne, adresse internet : http://www.bayonne.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Commune de Bayonne.
Correspondant : M. Juan Julien direction du Cadre de Vie Service Eclairage public, Feux, Automatismes Centre technique municipal ZA St Frédéric, 64100 Bayonne, tél. : 05-59-46-63-42.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Bayonne.
Correspondant : Mlle LAMOULIE Sophie cellule Marchés Publics 1, avenue du Maréchal Leclerc, 64100 Bayonne, tél. : 05-59-46-61-63, télécopieur : 05-59-46-61-80, courriel : marches@bayonne.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Bayonne - Cellule des marchés publics.
1, avenue du maréchal Leclerc, 64100 Bayonne, tél. : 05-59-46-61-63, télécopieur : 05-59-59-30-91, courriel : marches@bayonne.fr, adresse internet : https://www.eadministration64.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=29&orgAcronyme=i0r.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 cours Lyautey Villa Noulibos, 64010 Pau, tél. : 05-59-84-94-40, courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, télécopieur : 05-59-02-49-93.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Pau 50 cours Lyautey Villa Noulibos, 64010 Pau, tél. : 05-59-84-94-40, courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, télécopieur : 05-59-02-49-93.

Mots déscripteurs
Automate

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
31Machines et appareils électriques
 
    


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