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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 19/11/2011 Date de péremption : 09/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 224B N° annonce (BOAMP) 101

Fourniture de bacs roulants ordures ménagères et pièces détachées à Guyancourt 

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BOMP B/0224-101Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Guyancourt.
Correspondant : Agnès Adam, 14 rue Ambroise Croizat - B.P. 32, 78280 Guyancourt Cedex, tél. : 01-30-48-34-34, télécopieur : 01-30-48-33-49, adresse internet : http://www.ville-guyancourt.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://mpe.tracesolutions.fr/GUYANCOURT.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de bacs roulants ordures ménagères et pièces détachées.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 34928480.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
fourniture de bacs pour la collecte des ordures ménagères et la collecte sélective, destinés aux particuliers (habitat individuel et collectif), aux activités commerciales, artisanales et aux quelques entreprises, et la fourniture de pièces détachées destinées à la maintenance du parc de bacs en propriété ville
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mandat administratif.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes réunies au sein d'un sous-dossier " candidature " :
5.1.1 Les pièces administratives
- lettre de candidature (Dc1)
- déclaration du candidat (Dc2)
- redressement judiciaire : - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé
- attestation de non condamnation pour infraction au code du travail
5.1.2 Les pièces techniques :
- attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique et délais : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 décembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : FCS11048-.

Renseignements complémentaires : le DCE est téléchargeable sur le site de la Ville http://www.ville-guyancourt.fr ou sur demande par courrierlà l'adresse : marches.publics@ville-guyancourt.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Guyancourt.
Correspondant : Service marchés publics 14 rue Ambroise Croizat - B.P. 32, 78041 Guyancourt Cedex, tél. : 01-30-48-34-34, télécopieur : 01-30-48-33-49, courriel : marches.publics@ville-guyancourt.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de Guyancourt.
Correspondant : Service marchés publics 14 rue Ambroise Croizat - B.P. 32, 78280 Guyancourt Cedex, tél. : 01-30-48-34-34, télécopieur : 01-30-48-33-49, courriel : marches.publics@ville-guyancourt.fr, adresse internet : https://mpe.tracesolutions.fr/GUYANCOURT.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Guyancourt.
Correspondant : Service marchés publics 14 rue Ambroise Croizat - B.P. 32, 78041 Guyancourt Cedex, tél. : 01-30-48-34-34, télécopieur : 01-30-48-33-49, courriel : marches.publics@ville-guyancourt.fr, adresse internet : https://mpe.tracesolutions.fr/GUYANCOURT.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Guyancourt.
Correspondant : Service marchés publics 14 rue Ambroise Croizat - B.P. 32, 78041 Guyancourt Cedex, tél. : 01-30-48-34-34, télécopieur : 01-30-48-33-49, courriel : marches.publics@ville-guyancourt.fr, adresse internet : https://mpe.tracesolutions.fr/GUYANCOURT.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Guyancourt.
Correspondant : Service marchés publics 14 rue Ambroise Croizat - B.P. 32, 78041 Guyancourt Cedex, tél. : 01-30-48-34-34, télécopieur : 01-30-48-33-49, courriel : marches.publics@ville-guyancourt.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Admnistratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87, adresse internet : http://ta-versailles.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Admnistratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87, adresse internet : http://ta-versailles.juradm.fr.

Mots déscripteurs
Conteneur

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
25Produits en caoutchouc ou en plastique
29Machines et équipements
 
    


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