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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 22/11/2011 Date de péremption : 30/12/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 225B N° annonce (BOAMP) 180

Fourniture d'une balayeuse aspiratrice sur châssis avec une motorisation auxiliaire pour le nettoyage de la voirie de la ville de Sucy-en-Brie 

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BOMP B/0225-180

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Sucy-en-Brie, hôtel de Ville B.P. 70001 2, avenue Georges Pompidou, contact : Mme le maire, F-94371 Sucy-en-Brie Cedex. Tél. : (+33) 1 49 82 24 50. E-mail : marches@ville-sucy.fr. Fax : (+33) 1 49 82 24 59.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://marches-sucy.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Pour tout renseignement complémentaire, les candidats pourront prendre contact avec le service marchés publics par téléphone au +33 149822450 poste 270, par fax au +33 149822459 et pourront poser leur question sur la plateforme https://marches-sucy.achatpublic.com dans la rubrique prévue à cet effet, hôtel de ville 2 avenue Georges Pompidou B.P. 70001, F-94371 Sucy-en-Brie Cedex

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Le DCE est transmis gratuitement à chaque candidat suite à une demande écrite (adresse postale, courriel ou fax). Le DCE est téléchargeable dans son intégralité sur la plateforme de la ville à l'adresse internet ci-après, 2 avenue Georges Pompidou, F-94370 Sucy-en-Brie. E-mail : marches@ville-sucy.fr. Fax : (+33) 1 49 82 24 59. URL : https://marches-sucy.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Les offres peuvent être remises : - par courrier : Mme le maire, Hôtel de Ville, service des marchés publics 2 avenue Georges Pompidou B.P. 70001 94371 Sucy-en-Brie Cedex - de manière dématérialisée sur la plate-forme achatpublic.com à l'adresse internet ci-après;- en main propre à l'adresse ci-dessous auprès du service marchés publics aux horaires suivants : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, hôtel de ville 2 avenue Georges Pompidou, F-94370 Sucy-en-Brie. URL : https://marches-sucy.achatpublic.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture d'une balayeuse aspiratrice sur châssis avec une motorisation auxiliaire pour le nettoyage de la voirie de la ville de Sucy-En-Brie.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : centre Technique Municipal, 2 avenue de la Sablière, 94370 Sucy-en-Brie.
Code NUTS : FR107.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture d'une balayeuse aspiratrice sur châssis avec une motorisation auxiliaire pour le nettoyage de la voirie de la ville de Sucy-En-Brie. Le marché comprend également la maintenance de la balayeuse en fonction des prescriptions du carnet d'entretien. La notification du marché est prévue en février 2012.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34144431.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le matériel doit être obligatoirement neuf. Le marché comprend la fourniture de la balayeuse après passage aux mines, immatriculation avec carte grise au nom de la ville, plaques de courtage correspondantes et plein total de carburant. Le véhicule sera mis en état de fonctionnement. Une formation relative à l'entretien et à l'utilisation du véhicule sera assurée. Les documents techniques de la balayeuse seront remis à la ville. Le candidat précisera les conditions de garantie consenties. Les prestations d'entretien/maintenance de la balayeuse sont également prévues au marché pour une durée d'un an, renouvelable trois fois, soit au total 4 ans à compter de la notification du marché prévue en février 2012. Le candidat est invité (facultatif) à proposer des options "constructeur". Elles seront analysées de manière séparée de l'offre de base.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le bénéficiaire de l'avance est informé que la collectivité territoriale demande la constitution d'une garantie à première demande pour la totalité du remboursement de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé sur le budget de la commune et le paiement sera effectué par virement après mandatement administratif. Le délai de paiement est de 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Possibilité de présenter une offre seul ou en groupement d'entreprises. En cas de groupement, il sera exigé la forme du groupement solidaire lors de la signature du marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats seront jugés selon leur capacité professionnelle, technique et financière selon les modalités énoncées à l'article 5.2 "Dossiers de candidatures et des offres" du Règlement de Consultation.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. critère n°1 critère du prix
Pondération : 50.
2. critère n°2 critère technique
Pondération : 40.
3. critère n°2-1 valeur technique du véhicule proposé
Pondération : 15.
4. critère n°2-2 maintenance/entretien
Pondération : 10.
5. critère n°2-3 garantie technique
Pondération : 10.
6. critère n°2-4 formation du personnel
Pondération : 5.
7. critère n°3 critère du délai
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
M2011-Balayeuse.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 décembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle - case postale 8630, F-77008 Melun Cedex. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Ville de Sucy en Brie - service des marchés publics, 2 avenue Georges Pompidou, F-94370 Sucy-en-Brie. E-mail : marches@ville-sucy.fr. Tél. : (+33) 1 49 82 24 50. Fax : (+33) 1 49 82 24 59


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Equipements spécialisés
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
34Produits de l'industrie automobile
 
    


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