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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 07/11/2011 Date de péremption : 23/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 191823

fourniture de balises, balisettes, gaines et accessoires à Fontenay-Sous-Bois Cedex 

Avis de marché

Département de publication : 94
Annonce No 11-191823
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Fontenay sous Bois.
 Correspondant : M. le maire de Fontenay sous Bois, hôtel de Ville 4 Esplanade Louis Bayeurte, 94125 Fontenay-sous-Bois Cedex, courriel : marches-st@fontenay-sous-bois.fr, adresse internet : http://www.fontenay-sous-bois.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com .

Objet du marché : 
fourniture de balises, balisettes, gaines et accessoires.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet la fourniture de balises, balisettes, gaines et accessoires pour le commune de Fontenay sous Bois

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement est de 30 à compter à compter de la date de réception des factures conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Financement sur fonds propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le candidat peut se présenter soit par candidature individuelle, soit par candidature sous forme de groupement solidaire ou conjoint.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

les justifications nécessaires sont précisées dans le réglement de la consultation.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique (appréciée à partir d'un mémoire technique détaillé décrivant la qualité des produits) : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
23 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
MAPA/V/11/65.

Renseignements complémentaires : 
les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Le marché est conclu sur la base des montants minimums et maximums annuels suivants :
Montant minimum : 3 000 euros (H.T.)
Montant maximum : 15 000 euros (H.T.)
Le marché est d'une durée d'un an à compter du 1er janvier 2012, ou à défaut, de la date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché est reconductible tacitement trois fois sans que la durée globale ne puisse excéder quatre ans.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement aux candidats qui en font la demande adressée soit par mail à l'adresse suivante: marches-st@fontenay-sous-bois.fr ou par télécopieur au 01 49 74 76 25.
Les dossiers de consultations peuvent être retirer sur place à l'adresse suivante : Mairie de Fontenay-Sous-Bois / Direction Générale des Services Techniques - service Marchés Publics / 6, rue de l'ancienne Mairie / 94120 - fontenay-sous-bois.
L'Intégralité du dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_vb0n-9OJki.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres devront être envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise sur place contre récépissé à l'adresse suivante :
Ville de Fontenay-Sous-Bois / Direction Générale des Services Techniques - service Marchés Publics / 6, rue de l'ancienne mairie / 94120 Fontenay-Sous-Bois
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. La personne publique n'accepte pas la transmission des plis par voie dématérialisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
7 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Direction Générale des Services Techniques et de l'urbanisme.

 Correspondant : 
service Marchés Publics, maison de l'habitat et du Cadre de Vie 6, rue de l'ancienne Mairie, 94120 Fontenay-sous-Bois, tél. : 01-49-74-76-75, télécopieur : 01-49-74-76-25, courriel : marches-st@fontenay-sous-bois.fr.

Mots déscripteurs
Plastique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
25Produits en caoutchouc ou en plastique
 
    


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