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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 60  (Oise) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 07/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221B N° annonce (BOAMP) 144

fourniture de bandelettes de glycémie et des lecteurs pour le Centre Hospitalier à Compiègne 

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BOMP B/0221-144Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de Compiègne.
Correspondant : Mme la Directrice, 8 avenue Henri Adnot B.P. 50029, 60321 Compiègne Cedex.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : fourniture de bandelettes de glycémie et des lecteurs.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 33124131.

Lieu de livraison .
Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
voir détails dans le CCTP
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : voir détails dans le CCTP.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : sur fonds propres
Paiement : cf. Art. 98 du CMP.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- facilité d'utilisation, d'entretien, de calibration : 35 % ;
- qualité de la mesure : 30 % ;
- coût total sur les 4 ans : 35 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : jusqu'au 31 décembre 2011.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : daetb/bandelettes glycémie lect.

Renseignements complémentaires : renseignements administratifs : 03 44 23 60 90
Renseignements techniques : 03 44 23 61 18.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier téléchargeable sur www.achatpublic.com
Demande par télécopieur: 03 44 23 60 81.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 novembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif rue Lemerchier, 80000 Amiens.

Organe chargé des procédures de médiation : CIRA, 54000 Nancy.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif rue Lemerchier, 80000 Amiens.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 bandelettes et lecteurs de glycémie pour les services de soins.
Bandelettes et lecteurs de glycémie pour les services de soins
voir détails dans le CCTP.

C.P.V. - Objet principal : 33124131.
Lot(s) 2 bandelettes et lecteurs de glycémie pour le service de néonatalogie.
Bandelettes et lecteurs de glycémie pour le service de néonatalogie
voir détails dans le CCTP.

C.P.V. - Objet principal : 33124131.

Mots déscripteurs
Matériel médical

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
33Instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie
85Services de santé et d'action sociale
 
    


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