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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 02/11/2011 Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 212B N° annonce (BOAMP) 211

fourniture de barquettes alimentaires de type "ovalie" pour CHI des Portes de l'Oise à Beaumont sur Oise 

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BOMP B/0212-211Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.H.I. des Portes de l'Oise.
Correspondant : Mme Yolande di natale, 25, rue Edmond Turcq, 95260 Beaumont-sur-Oise, tél. : 01-39-37-13-22, télécopieur : 01-39-37-16-43.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achat-hopital.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : fourniture de barquettes alimentaires de type "ovalie".

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 39222000.

Lieu de livraison : chi des Portes de l'oise, 95260 Beaumont-sur-Oise.

Code NUTS : FR108.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché passé selon un montant maximum annuel de 21000 EUR (H.T.) par an.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas exigé de cautionnement ou garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement propre à l'établissement. Paiements par mandat administratifs.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat peut répondre seul ou en groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : fourniture d'un extrait Kbis.

Capacité économique et financière - références requises : chiffres d'affaires (H.T.) des trois dernières années.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références de moins de trois ans dans le même domaine de prestations que la présente consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : l'ensemble des documents à fournir est inscrit au règlement de la consultation, téléchargeable gratuitement sur le site: www.achat-hopital.com.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-71.

Renseignements complémentaires : le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une période de 12 mois. Il pourra faire l'objet de deux reconductions tacites de 12 mois. Il s'agit d'un marché à bons de commande.
Les documents de la consultation sont téléchargeables gartuitement sur le site: www-achat-hopital.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Adminuistratif de Cergy Pontoise 2-4 Bd de l'hautil B.P. 322, 95207 Cergy Pontoise Cedex 2.

Mots déscripteurs
Barquettes alimentaires

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
21Papiers et cartons
 
    


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