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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 05/12/2011 11:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 210B N° annonce (BOAMP) 258

fourniture de barquettes et films alimentaires pour la Ville et le CCAS à Nantes 

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BOMP B/0210-258

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Nantes, direction de la Commande Publique Service Marchés Publics, contact : laurence JOUNEAU, F-44094 Nantes Cedex 1. Tél. : (+33) 02 40 41 63 20. E-mail : laurence.jouneau@nantesmetropole.fr. Fax : (+33) 02 40 41 92 55.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.nantes.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.nantesmetropole.fr/ville-nantes/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ville de Nantes, direction de l'education Service Municipal de Restauration Impasse du Petit Châtelier, contact : anne GRIMBERGER, F-44303 Nantes Cedex 03. Tél. : (+33) 02 5 1 89 7 1 49. E-mail : anne.grimberger@mairie-nantes.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ville de Nantes, direction de la Commande Publique Service Marchés Publics 29 rue de Strasbourg, contact : laurence Jouneau, F-44094 Nantes Cedex 1. Tél. : (+33) 2 40 41 63 20. E-mail : laurence.jouneau@nantesmetropole.fr. Fax : (+33) 2 40 41 92 55

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville de Nantes, direction de la Commande Publique Service Marchés Publics 29 rue de Strasbourg, contact : laurence Jouneau, F-44094 Nantes Cedex 1. Tél. : (+33) 2 40 41 63 20. E-mail : laurence.jouneau@nantesmetropole.fr. Fax : (+33) 2 40 41 92 55


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de barquettes et films alimentaires pour la Ville de Nantes et le CCAS.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : impasse du Petit Chatelier, 44303 Nantes Cedex 3.
Code NUTS : FR511.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
recueil de candidature et d'offre pour un marché comprenant 2 lots relatif à la fourniture de barquettes alimentaires et films thermoscellables pour la Ville de Nantes et le CCAS.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3° al. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Ce marché est lancé en groupement de commandes entre la Ville de Nantes et le CCAS de Nantes, la Ville étant le coordonnateur.
Une remise d'échantillons est à prévoir.
Procédure dématérialisée

- les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation et déposer leur proposition à l'adresse suivante https://marchespublics.nantesmetropole.fr/ville-nantes (cf. Le règlement de la consultation ).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
19520000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations feront l'objet de marchés à bons de commande passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Les marchés sont conclus sans montant minimum et sans montant maximum.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : les marchés prendront effet le 1er janvier 2012 ou à compter de leur date de notification si celle-ci était postérieure. Ils s'achèveront le 31 décembre 2012.
Ils pourront être reconduits trois fois par période successive de 1 an sur décision expresse du pouvoir adjudicateur. Ce dernier devra à chaque fois, se prononcer par écrit au moins deux mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 01

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture de barquettes alimentaires

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
19520000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 02

Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture de films alimentaires thermoscellables

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
19520000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Possibilité d'une avance contre la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget général respectivement de la ville de Nantes et du Ccas.Modalités de paiement : paiement par virement à 30 jrs conformément aux règles de la comptabilité publique. Ordonnateur : M. le député-maire de la Ville de Nantes et Mme la Vice-Présidente du CCAS de la ville de Nantes.
Comptable public assignataire des paiements : M. le Receveur des Finances de Nantes Municipale.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment remplie que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.
- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (cadre D-2 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document) ;
- les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document) ;
- certificats sanitaires en cours de validité, délivrés par les services compétents, permettant au soumissionnaire de répondre au présent marché.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : un document précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire spécifique à l'objet du présent marché réalisé au cours des trois derniers exercices ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes (cadre D1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : note de présentation de l'entreprise en indiquant ses moyens matériels et humains, l'organisation du service après-vente pour des prestations de même nature (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).
Un document indiquant la liste des principales références dans des opérations similaires au cours des 3 dernières années ou depuis leur création pour les entreprises les plus récentes, avec notamment l'objet, le montant, l'année de réalisation, le destinataire des prestations. Ces références peuvent être accompagnées d'attestations de maîtres d'ouvrage publics ou privés et /Ou complétées des certificats et qualifications professionnelles éventuels du candidat (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).
A défaut de références professionnelles, les candidats doivent établir qu'ils disposent des savoirs-faire nécessaires à l'exécution du marché par tout moyen de preuve à leur convenance.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1134C010.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 2 décembre 2011, à 18:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 décembre 2011, à 11:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Les candidatures seront jugées en fonction des critères suivants : capacités techniques, capacités financières, capacités professionnelles, l'ordre de priorité étant croissant, dans les conditions prévues à l'article 52 du Code des Marchés Publics (Cmp).
Une remise d'échantillons est à prévoir le 5 décembre 2011 avant 11h à l'adresse suivante :
Ville de nantes - service Municipal de Restauration -
Impasse du Petit Châtelier - 44303 NANTES Cedex 03- tél 02 51 89 71 49.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex 1. E-mail : greffe.ta.nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 40 41 99 46 00. Fax : (+33) 02 40 99 46 58


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex 1. E-mail : greffe.ta.nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 40 41 99 46 00. Fax : (+33) 02 40 99 46 58


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Barquettes alimentaires
Film

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
21Papiers et cartons
25Produits en caoutchouc ou en plastique
 
    


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