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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 54  (Meurthe-et-Moselle) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 01/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221B N° annonce (BOAMP) 112

fourniture d'un bateau d'occasion à passagers livraison avant le 31/12/2011 à Nancy 

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BOMP B/0221-112Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Voies Navigables de France - DI du N.E.
Correspondant : Mme de la personne Corinne, Directrice, 28 boulevard albert 1er, 54036 Nancy.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Gestion et développement de la voie d'eau.

Objet du marché : fourniture d'un bateau d'occasion à passagers livraison avant le 31/12/2011.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 34521000.

Lieu de livraison : la livraison ne fait pas partie du présent marché. Le rapatriement du bateau sera à la charge de voies Navigables de France.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : origine du financement:fonds propres vnf ;
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans l'acte d'engagement, paragraphe 15 ;
* Le prix est ferme ;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu avec un entrepreneur unique.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (Cmp) ;
-La forme juridique du candidat ;
-Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
(à cet effet vous pouvez utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr).

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la concordance au mieux du descriptif détaillé du bateau proposé avec les caractéristiques du bateau recherché stipulées dans le cahier des charges : 60 % ;
- le prix de la fourniture : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 1er décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 30 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011/33.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature;
* Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.achatpublic.com) sous la référence publique "2011/33", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Date limite d'obtention : 1er décembre 2011, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Voies Navigables de France APGF Comptabilité-Marchés.
Correspondant : Mme HARMAND Michelle 28, boulevard Albert 1er C.O. 80062, 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-95-30-07, télécopieur : 03-83-95-31-25.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Voies Navigables de France Unité Gestion Véhicules et Bâtiments.
10 rue Poirel, 54000 Nancy, tél. : 03-83-36-86-40, télécopieur : 03-83-36-39-82.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Voies Navigables de France.
Correspondant : Unité Gestion Véhicules et Bâtiments 10 rue Poirel, 54000 Nancy, tél. : 03-83-36-86-40, télécopieur : 03-83-36-39-82, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_LMX3x1oLha.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy 5 place Carrière, 54000 Nancy, tél. : 03-83-17-43-43, télécopieur : 03-83-17-43-50.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : tout intéressé, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
Référé Contractuel : tout intéressé, 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative) ;
Recours pour excès de pouvoir : tout intéressé, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
Recours de plein contentieux tel que défini par l'arrêt Conseil d'état, 16 juillet 2007, Société TROPIC Travaux Signalisation, Req. n°291545: tout concurrent évincé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Mots déscripteurs
Construction navale

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
35Autres matériels de transport
 
    


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