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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 30  (Gard) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 54

fourniture de batteries pour le S.D.I.S du Gard 

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BOMP B/0208-54Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.D.I.S du Gard.
Correspondant : M. le président du conseil d'administration, 982 avenue Joliot Curie B.P. 48069, 30932 Nîimes, tél. : 04-66-63-36-00, télécopieur : 04-66-63-36-03, courriel : marches-publics@sdis30.fr, adresse internet : http://www.sdis30.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.sdis30.marcoweb.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Etablissement public.

Objet du marché : fourniture de batteries.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 31440000.

Lieu de livraison : sdis du Gard.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché est une procédure adaptée à bons de commande, mono attributaire sans montant minimum avec un montant maximum de 40 000 EUR (T.T.C.) par période.
Le marché débute le 01/01/2012 et se termine le 31/12/2012. Il est reconductible expressement 2 fois un an.
Le DCE est téléchargeable sur le site www.sdis30.marcoweb.fr
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : contribution du conseil général du Gard et des communes.
Paiement : par mandat administratif, sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture conforme.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : en conformité avec les articles du Code des marchés publics.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif avenue Feuchère, 30000 Nimes.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel : à effectuer de la date de publication du marché à la date de signature du contrat ;
- référé contractuel : à effectuer pendant un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou impossible si un avis d'intention d'attribuer le marché a été publié ;
- recours en annulation : à effectuer dans un délai de 2 mois à compter de la date d'attribution.

Mots déscripteurs
Matériel électrique
Pièces détachées

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
31Machines et appareils électriques
34Produits de l'industrie automobile
 
    


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