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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 53  (Mayenne) Date de parution : 17/11/2011 Date de péremption : 09/01/2012 17:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 222B N° annonce (BOAMP) 232

fourniture d'une benne pour la collecte des déchets à Château-Gontier 

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BOMP B/0222-232

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté cnes du Pays de Château de Gontier, M. le président 23 place de la République B.P. 20402, à l'attention de M. le président, F-53204 Château Gontier Cedex. Tél. : (+33) 2 43 09 55 55. E-mail : marches.publics@chateaugontier.fr. Fax : (+33) 2 43 07 96 82.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché pour l'acquisition d'une benne pour la collecte des déchets.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : communauté de communes.
Code NUTS : FR513.


II.1.3) L'avis implique :


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
l'équipement devra être livré dans un délai maximum de 28 semaines (soit 7 mois) à compter de la notification du marché, le titulaire du lot 1 ayant un délai de 14 semaines à compter de la notification maximum pour accomplir ses prestations, celui du lot 2, 14 semaines maximum à compter de la livraison des équipements du lot 1.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34144510.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options :
- lot 1: option 1: Reprise de l'ancien véhicule (châssis et benne) ;
- lot 2: option 1: Reprise de l'ancien véhicule (châssis et benne).


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 7 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modes de financement : recettes de financement ; mode de paiement : virement administratif.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise individuelle ou groupement (groupement solidaire exigé après attribution du marché).

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les candidats ont à produire les pièces suivantes :
- la lettre de candidature (Dc1) ;
- la déclaration de candidat (Dc2) ou l'ensemble des documents correspondants ;
- l'attestation sur l'honneur que le candidat satisfait aux obligations fiscales et sociales ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcé(s) à cet effet.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre et la qualité fonctionnelle de l'équipement proposé
Pondération : 40.
2. service après vente et l'assistance technique
Pondération : 20.
3. prix
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 9 janvier 2012, à 17:30

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 janvier 2012, à 17:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations .

La consultation fait l'objet d'une répartition en 2 lots :
- lot 1 : acquisition d'un châssis cabine pour benne de collecte de déchets ;
- lot 2 : acquisition d'une benne de collecte des déchets compartimentée et d'un lève-conteneurs
- les dossiers de consultation sont accessibles gratuitement sur le site www.acatlaval.fr ;
- renseignements d'ordre technique : M. Heurtebize - fetes@chateaugontier.fr ;
- renseignements d'ordre administratif - obtention du dossier de consultation papier: Service marchés publics- marches.publics@chateaugontier.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette, F-44000 Nantes Cedex. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Nantes,


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Benne

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34Produits de l'industrie automobile
 
    


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