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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 972  (Martinique) Date de parution : 11/10/2011 Date de péremption : 22/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 197B N° annonce (BOAMP) 279

fourniture de billetterie pour les déplacements aériens et terrestres au profit des services signataires de la coordination d'achat de la préfecture Martinique 

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BOMP B/0197-279

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Préfecture Région Martinique, secrétariat général Bureau de la coordination interministérielle B.P. 647-648, contact : M. Guillaume Raymond, à l'attention de M. le préfet de la région Martinique, F-97262 Fort-de-France. Tél. : (+33) 5 96 39 36 00. E-mail : guillaume.raymond@martinique.pref.gouv.fr. Fax : (+33) 5 96 39 38 29.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.martinique.pref.gouv.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de billetterie pour les déplacements aériens et terrestres au profit des services signataires de la coordination d'achatde la préfecture Martinique.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 04.

Lieu principal de prestation : rue Victor Severe, 97200 Fort-de-France.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 3.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
1 465 500 EUR.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats .

le préfet en lien avec 9 services déconcentrés de la Martinique ont décidé de s'inscrire dans une coordination d'achat sur le segment du transport (aérien et terrestre) de personnes.

La coordination d'achat des services signataires est pilotée par le préfet de la région Martinique, dénommé représentant du pouvoir adjudicateur.

Les autres directions non signataires de la convention de coordination d'achat pourront intégrer l'accord cadre, à leur demande durant toute la durée d'exécution de l'accord cadre.

La présente consultation porte sur la fourniture de billetterie (réservation, émission et livraison) au profit de la coordination d'achat de la préfecture de la région Martinique, en vue des déplacements :
- des agents des services signataires (missions, stages) ;
- des agents des services signataires et leurs ayants droit (mutation, congés bonifiés) ;
- des personnes invitées dans le cadre professionnel.

Le titulaire agit en qualité d'agent de voyages. Il s'engage à faire assurer le transport des personnels, de leur famille, et autres personnes invitées pour le compte de la coordination d'achat de la région Martinique dans les conditions prévues dans le cadre l'accord cadre (itinéraire le mieux adapté au meilleur prix, qualité des prestations, flexibilité des services et aux offres du titulaire et respect des délais imposés par l'administration).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34980000, 60400000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Caraibes-Guyane-Amérique
1) Description succincte :
Fourniture de billetterie pour les déplacements à destination de la Caraibe-Guyane et Amérique

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34980000, 60400000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 330 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : National-Europe-International
1) Description succincte :
Fourniture de billetterie pour les déplacements à destination de la France métropolitaine, de l'Europe et de l'international

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34980000, 60400000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 1 165 500 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, immeuble Roy-Camille - croix de Bellevue - B.P. : 683, F-97264 Fort-de-France. Tél. : (+33) 5 9 6 71 6 6 67


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Transport
Titres de transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
62Transports aériens
63Services auxiliaires des transports
 
    


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