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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 05  (Hautes-Alpes) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 224151

fourniture de bois déchiqueté pour les chaufferies des centres d'incendie et de secours du service départemental d'incendie et de secours des hautes-alpes à Gap Cedex 

Avis de marché

Département de publication : 5
Annonce No 11-224151
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Sdis 05.
 Correspondant : M. le président, centre colonel Patrice Blanc Quartier Patac B.P. 1003, 05010 Gap Cedex, tél. : 04-92-40-18-00, télécopieur : 04-92-40-18-14, courriel : contact@sdis05.fr.

Objet du marché : 
fourniture de bois déchiqueté pour les chaufferies des Centres d'incendie et de Secours du Service Départemental d'incendie et de Secours des Hautes-Alpes.

Lieu d'exécution et de livraison: 
département des Hautes-Alpes.

Caractéristiques principales : 

marché à bons de commande

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
voir détail des lots.

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2013.

Cautionnement et garanties exigés : 
caution personnelle et solidaire en cas d'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
paiement après service fait sous 30 jours par virement, et le cas échéant par acompte - intérêts moratoires en cas de paiement tardif.
Dépenses financées par ressources propres et imputées sur le budget de fonctionnement de l'établissement public.
Prix unitaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le mandataire sera toujours solidaire. Le pouvoir adjudicateur imposera la forme solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français obligatoire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 novembre 2011, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
MAPA 2011-45.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Demande écrite au SDIS 05. Documents gratuits.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

dossier à remettre au SDIS 05 sous pli cacheté par tout moyen permettant de garantir la confidentialité de sa teneur (ex. Envoi en recommandé, ou dépôt contre récépissé). Les offres envoyées par télécopie, voie électronique ou sous forme dématérialisées ne sont pas autorisées. Les offre seront sur support papier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
14 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
SDIS 05.

 Correspondant : 
christophe BOUJOT, centre Colonel Patrice Blanc Quartier Patac B.P. 1003, 05010 Gap Cedex, tél. : 04-92-40-18-03, télécopieur : 04-92-40-18-14, courriel : christophe.boujot@sdis05.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
SDIS 05.

 Correspondant : 
mylène Martin, centre Colonel Patrice Blanc Quartier Patac B.P. 1003, 05010 Gap, tél. : 04-92-40-18-31, télécopieur : 04-92-40-18-14, courriel : mylene.martin@sdis05.fr.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
SDIS 05.
 centre Colonel Patrice Blanc Quartier Patac B.P. 1003, 05010 Gap Cedex, tél. : 04-92-40-18-00, télécopieur : 04-92-40-18-14, courriel : contact@sdis05.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot01. - Fourniture de bois déchiqueté pour les chaufferies des centres d'incendie et de secours du lot géographique de l'Argentièrois - CIS l'ArgentièreQuantité minimum d'engagement sur la durée du marché en MAP : 162 - Quantité maximum d'engagement sur la durée du marché en MAP : 324 - Quantité prévisionnelle sur la durée du marché : 216 MAP
 Lot02. - Fourniture de bois déchiqueté pour les chaufferies des centres d'incendie et de secours du lot géographique du Briançonnais - CIS Serre-Chevalier et CIS BriançonQuantité minimum d'engagement sur la durée du marché en MAP : 98 - Quantité maximum d'engagement sur la durée du marché en MAP : 574 - Quantité prévisionnelle sur la durée du marché : 485 MAP
 Lot03. - Fourniture de bois déchiqueté pour les chaufferies des centres d'incendie et de secours du lot géographique du Guillestrois - CIS VarsQuantité minimum d'engagement sur la durée du marché en MAP : 27.75 - Quantité maximum d'engagement sur la durée du marché en MAP : 222 - Quantité prévisionnelle sur la durée du marché : 148 MAP
 Lot04. - Fourniture de bois déchiqueté pour les chaufferies des centres d'incendie et de secours du lot géographique du Buëch - CIS Aspres-sur-Buëch et CIS VeynesQuantité minimum d'engagement sur la durée du marché en MAP : 241 - Quantité maximum d'engagement sur la durée du marché en MAP : 483 - Quantité prévisionnelle sur la durée du marché : 322 MAP
 Lot05. - Fourniture de bois déchiqueté pour les chaufferies des centres d'incendie et de secours du lot géographique du Savinois - CIS Savines le LacQuantité minimum d'engagement sur la durée du marché en MAP : 60 - Quantité maximum d'engagement sur la durée du marché en MAP : 120 - Quantité prévisionnelle sur la durée du marché : 80 MAP

Mots déscripteurs
Bois

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
20Produits du travail du bois
 
    


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