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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 30/09/2011 Date de péremption : 21/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 222988

fourniture de bois : massifs, panneaux et avives année 2012-2013-2014 à Tremblay-En-France 

Avis de marché

Département de publication : 93
Annonce No 11-222988
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Tremblay-en-France.
 Correspondant : mr ASENSI Député Maire, 18, boulevard de l'hôtel de ville, 93290 Tremblay-en-France, tél. : 01-49-63-72-25, télécopieur : 01-49-63-70-75.

Objet du marché : 
fourniture de bois : massifs, panneaux et avives année 2012-2013-2014.

Lieu de livraison : 
centre technique municipal, 93290 Tremblay-en-France.

Caractéristiques principales : 

marché à bons de commande d'un montant minimum et maximum hors taxes annuels compris entre 25 000 euros et 50 000 euros - (vingt cinq mille euros et cinquante mille euros hors taxes)

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le délai global de paiement est de 30 jours, conformément à l'article 98 du Code des Marchés publics modifié. Ce délai commence à courir le jour de la réception de la facture par la personne publique acheteuse.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : kbis
Rib
catalogue et tarif fournisseur
fiche insertion
fiche protection de l'environnement
Références pour des prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années
toutes pièces permettant d'apprécier la valeur technique de l'offre.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité technique de l'offre : 40 %;
     - prix et conditions financières : 35 %;
     - performance en matière de développement durable : 15 %;
     - délais d'approvisionnement : 5 %;
     - insertion professionnelle : 5 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
21 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats sur simple demande. Il peut également être téléchargé en ligne sur www.tremblay-en-france.fr puis cliquer sur la rubrique "Ville active" puis sur " Les marchés publics " et sur " Consulter toutes les offres ".

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres seront placées sous enveloppe :
1) portant l'adresse suivante :
L'Ensemble des pièces sera placé dans une seule enveloppe et envoyé par la poste en pli recommandé ou déposé au Service des Marchés Publics contre récépissé à l'adresse suivante :
M. le député-maire
hotel de ville
Direction des Services Techniques
Service des Marchés Publics de Travaux
18, boulevard de l'hôtel de Ville
93290 TREMBLAY-EN-FRANCE
Offre pour : Ville de tremblay-en-france
m.a.p.a. : Fourniture de bois, massifs, panneaux et avives - (Années 2012 et éventuellement 2013-2014) - ne pas ouvrir
Transmission électronique
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des Marchés Publics et l'arrêté du 14/12/2009, les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : www.tremblay-en-france.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
30 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Centre technique municipal.

 Correspondant : 
m.Caudroy, tél. : 01-49-63-70-62, télécopieur : 01-49-63-70-84, courriel : g.caudroy@tremblayenfrance.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Service des Marchés Publics de travaux.

 Correspondant : 
Mme morin, tél. : 01-49-63-72-25, télécopieur : 01-49-63-70-75, courriel : p.morin@tremblayenfrance.fr.

Mots déscripteurs
Bois

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
20Produits du travail du bois
 
    


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