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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 30/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209B N° annonce (BOAMP) 140

fourniture de bois et produits dérivés au profit de l'atelier menuiserie de l'atelier industriel de l'aéronautique d'Amberieu En Bugey 

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BOMP B/0209-1401Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : AIA Ambérieu en Bugey.
Correspondant : Mme Dumas Annick, rédactrice, base aérienne 278 base aérienne 278, 01508 Amberieu-en-Bugey Cedex, tél. : 04-74-34-38-60, poste : 24480, télécopieur : 04-74-34-51-00, courriel : achats-araa624@wanadoo.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : la fourniture de bois et produits dérivés au profit de l'atelier menuiserie de l'atelier industriel de l'aéronautique d' Ambérieu en bugey.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 03410000.

Lieu de livraison : atelier industriel de l'aéronautique, 01508 Amberieu-en-Bugey.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
ce marché sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics régissant les marchés à bons de commande.
Un poste à provision exprimé en pourcentage du montant annuel maximum du marché est prévu pour satisfaire les nouveaux besoins non répétitifs et non prévisibles au moment du lancement de la procédure.
Exigence environnementale liée à l'objet du marché :
Conformément à la circulaire du 5 avril 2005 portant sur les moyens à mettre en oeuvre dans les marchés publics de bois et produits dérivés pour promouvoir la gestion durable des forêts.
Les acheteurs publics doivent s'assurer que le bois et les et produits dérivés utilisés pour l'exécution du marché proviennent d'exploitations forestières gérées de manière durable
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant annuel minimum du marché : 17 500 EUR hors taxe
montant annuel maximum du marché : 35 000 EUR hors taxe.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré exclusivement par ressources budgétaires.
Le délai global de paiement est de 30 jours.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : a ce titre le candidat peut par exemple fournir une attestation qui garantit son adhésion à une charte professionnelle prévoyant que les approvisionnements en produits à base de bois sont effectués auprès de sources juridiquement régulières et durable ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés : a ce titre le candidat peut par exemple fournir une attestation délivrée par un organisme certificateur indépendant garantissant la conformité de la chaîne de contrôle mise en oeuvre pour assurer la traçabilité des produits à base de bois ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix simulation d'une commande de un produit de chaque poste du bordereau de prix unitaires : 60 % ;
- technique garantie de la qualité des produits proposés la comparaison se fera à l'aide des fiches techniques des produits du candidat : 20 % ;
- aspects environnementaux niveau de l'engagement de la société pour le développement durable des forêts la comparaison se fera à l'aide du taux de produits proposés provenant de forêts gérées durablement : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 novembre 2011, à 11 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA-CCP-40-2011.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront adressées sous enveloppe cachetée.
L'enveloppe portera d'adresse et les mentions suivantes :
Atelier industriel de l'aéronautique
unité locale d'achats
base aérienne 278
01508 amberieu en bugey
Consultation
" Fourniture bois et produits dérivés "
" ne pas ouvris ".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 octobre 2011.

adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=47075&orgAcronyme=g7h.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Atelier industriel de l'aéronautique.
Correspondant : Mme Dumas Annick unité locale d'achats Base aérienne 278, 01508 Amberieu-en-Bugey, tél. : 04-74-34-38-60, poste : 24036, télécopieur : 04-74-34-51-00, courriel : achats-araa624@wanadoo.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=47075&orgAcronyme=g7h.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Atelier industriel de l'aéronautique.
Correspondant : Mme Dumas Annick unité locale d'achats Base aérienne 278, 01508 Amberieu-en-Bugey Cedex, tél. : 04-74-34-38-60, poste : 24036, télécopieur : 04-74-34-51-00, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=47075&orgAcronyme=g7h.

Mots déscripteurs
Bois

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
20Produits du travail du bois
 
    


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