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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 971  (Guadeloupe) Date de parution : 02/11/2011 Date de péremption : 16/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 212B N° annonce (BOAMP) 324

fourniture de bois et de tôle en vue de la construction de l'atelier du chantier école et de la reconstruction des cases des travailleurs à la grivelière à Vieux Habitants 

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BOMP B/0212-324

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Guadeloupe, avenue Paul Lacavé - petit Paris, contact : direction des marchés publics, à l'attention de M. le président du conseil régional, F-97100 Basse Terre. Tél. : (+33) 5 9 0 80 4 0 40. E-mail : www.dmp@cr-guadeloupe.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cr-guadeloupe.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.eguadeloupe.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Région Guadeloupe, avenue Paul LACAVE, contact : direction des marchés publics, F-97100 Basse Terre. Tél. : (+33) 5 90 80 40 40. E-mail : dmp@cr-guadeloupe.fr. Fax : (+33) 5 90 80 41 59. URL : http://www.cr-guadeloupe.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de bois et de tôle en vue de la construction de l'atelier du chantier école et de la reconstruction des cases des travailleurs à la Grivelière à Vieux Habitants.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : association verte vallée maison de la vallée, 97119 Vieux Habitants.
Code NUTS : FR91.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture de bois et de tôle en vue de la construction de l'atelier du chantier école et de la reconstruction des cases des travailleurs à la Grivelière à Vieux Habitants.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
03412000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le détail des quantités figure au cahier des charges,pour chaque nature de fournitures.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande couvrant l'intégralité de la somme ou par une caution personnelle solidaire.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations faisant l'objet du marché seront rémunérées par les ressources propres de la collectivité.les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de trente (30) jours , à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes dans les délais prévus par l'article 98 du Code des Marchés Publics.En cas de retard, le taux des intérêts moratoires est le taux de la Banque Centrale Européenne soit 8,25 % depuis le 1er juillet 2011 ,tel que défini au décret 2008-1550 modifiant le décret 2002-232 du 21/02/2002.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
Dans le cas où les entreprises ont présenté leur candidature sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises.le titulaire devra transformer son groupement en groupement solidaire pour l' exécution des prestations conformément aux dispositions de l' article 51 VII du code des marchés publics.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents considérés comme équivalents par le pourvoir adjudicateur, il peut se prévaloir de contrats en cours d'importance comparable à la prestation objet de la consultation.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 50.
2. prix de la prestation
Pondération : 40.
3. délai de livraison
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MF11-042.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Les documents peuvent être obtenus gratuitement, dans les locaux de la région Guadeloupe à l'adresse figurant au bloc 1 ou
Par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation des marchés de la région Guadeloupe à l' adresse: www.eguadeloupe.com
Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements .
Le délais d'exécution de la prestation est de quatre(4) mois à compter de la notification du marché, la notification vaudra ordre de service de réaliser la prestation.
Les candidats s'engagent contractuellement sur un délai global de fabrication et de livraison exprimé en jours ouvrables dans l'acte d'engagement dans la limite de trente (30) jours.les dossiers doivent être remis sous pli cacheté, comportant la mention " Ne pas ouvrir " appel d'offres ouvert pour la réhabilitation de la Grivelière - la fourniture de bois et de tôle en vue de la construction de l'atelier du chantier école et de la reconstruction des cases des travailleurs à la Grivelière à Vieux Habitants.
Le pli précité doit contenir deux chemises distinguant les pièces de candidatures et d'offres et portant le nom du candidat ainsi que, respectivement, les mentions "pièces relatives à la candidature" et "pièces constituant l'offre".
Les offres peuvent être transmis soit par courrier par pli recommandé avec avis de réception à l'adresse figurant au bloc 1, soit déposés sur place contre récépissé en se présentant les lundi, mardi et jeudi de 8 Heures à 12 h et de 14 h à 16h30, le mercredi et vendredi matin de 8 h à 13 h ,sauf jours fériés et le mercredi et vendredi après-midi à la direction des marchés publics dont l' adresse figure au bloc 1.
La transmission des offres par voie électronique est acceptée pour la présente consultation.
Documents à fournir à l' appui des candidatures:
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques;
Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; ou déclaration de contrats en cours justifiant le futur chiffre d'affaires et en rapport avec l'objet du marché ;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
Le candidat pourra prouver ses capacités financière, technique et professionnelle par tout autre moyen de preuve considéré comme équivalent par la région Guadeloupe, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés dans le présent document.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché;
DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
DC 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Le délais d'exécution de la prestation est de quatre (4) mois à compter de la notification du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Basse Terre, quartier d'orléan Allée Maurice Michaux, GP-97109 Basse Terre. E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 90 81 45 38. URL : http://www.ta.basse-terre.juradm.fr. Fax : (+33) 5 90 81 96 70


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Basse Terre, quartier d'orléan Allée Maurice Michaux, GP-97109 Basse Terre. E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 90 81 45 38. URL : http://www.ta.basse-terre.juradm.fr. Fax : (+33) 5 90 81 96 70


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Bois
Produits travail des métaux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
20Produits du travail du bois
28Produits du travail des métaux
 
    


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