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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 22  (Côtes-d'Armor) Date de parution : 22/09/2011 Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 214015

fourniture de boissons . à Paimpol Cedex 

Avis de marché

Département de publication : 22
Annonce No 11-214015
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Centre Hospitalier de Paimpol.
 Correspondant : direction des services économiques du Centre Hospitalier Max Querrien de Paimpol, 36 chemin de kerpuns B.P. 91, 22501 Paimpol Cedex, tél. : 02-96-55-60-18, télécopieur : 02-96-55-60-42.

Objet du marché : 
fourniture de boissons destinées au Centre Hospitalier Max Querrien de Paimpol pendant la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.

Lieu de livraison : 
centre Hospitalier de Paimpol.

Caractéristiques principales : 

marché à bons de commandes.
Marché décomposé en 14 lots détaillés au dossier de consultation.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
4 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
22 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Direction des services économiques du centre hospitalier de Paimpol.

 Correspondant : 
secrétariat Tél. 0296556026 (ou 0296556018).

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Le dossier de consultation sera transmis sur demande écrite adressée par courrier, ou par télécopieur au no 0296556042, ou par messagerie électronique.
, courriel : sylviane.leblay@ch-paimpol.fr.

Mots déscripteurs
Boisson

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
15Produits des industries alimentaires
 
    


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