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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 04/11/2011 11:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188B N° annonce (BOAMP) 277

fourniture de boissons pour les réceptions organisées par la ville de Toulouse 

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BOMP B/0188-277

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Toulouse, hôtel de Ville - 1, Place du Capitole, à l'attention de M. le maire de la Ville de Toulouse, F-31000 Toulouse. E-mail : marchespublics@grandtoulouse.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://grandtoulouse.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.grandtoulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de Toulouse - Direction de la Communication - Ressources, 17, rue de Rémusat, à l'attention de Mme COUDERC Marie-France, F-31000 Toulouse. Tél. : (+33) 05 61 22 21 79. E-mail : marie-france.couderc@mairie-toulouse.fr. Fax : (+33) 05 61 22 32 96

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Il est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr (Référence acheteur : 11V280AO). Sous format papier, il est retirable à l'adresse suivante après demande par fax au : 05.61.22.32.96, 17, rue de Rémusat, contact : mairie de Toulouse - direction de la Communication - pôle Administration -Ressources, F-31000 Toulouse

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
La collectivité préconise l'envoi des plis par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr Sous format papier, ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante : Communauté Urbaine du Grand Toulouse Direction de la Commande Publique, 6, rue René Leduc - 7ème Etage - b.P 35821, F-31505 Toulouse Cedex 5


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fournitures de boissons pour les receptions organisees par la ville de toulouse.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : ville de Toulouse, 31000 Toulouse.
Code NUTS : FR623.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 3.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché a pour objet la fourniture de boissons pour les réceptions organisées par la ville de Toulouse.
A l'occasion de manifestations, réceptions, rencontres, réunions ... Organisés par la Ville de Toulouse, sont offerts aux participants, soit des buffets de travail, des repas de gala ou de prestige, soit des cocktails déjeunatoires ou dînatoires......, en fonction de l'importance et du contenu de la manifestation.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
15910000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3al. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : la reconduction des marchés est une option. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Sauf décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur, notifiée deux mois au plus tard avant la fin de validité du marché, les marchés seront reconduits tacitement par période d'un an, sans pouvoir excéder deux reconductions successives.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : CHAMPAGNE
1) Description succincte :
Approvisionnement de champagne brut de type cuvée spéciale et de type tradition.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15930000.

3) Quantité ou étendue :
mini: 10 000,00 euro(s)HT - maxi: 50 000,00 euro(s)HT

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : VINS
1) Description succincte :
Vins régionaux du Grand Sud Ouest, rouges, blancs et rosés

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15930000.

3) Quantité ou étendue :
mini: 2.000,00 euro(s)HT - maxi: 25 000,00 euro(s)HT

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : VINS PETILLANTS
1) Description succincte :
De type méthode champenoise et de type blanquette

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15930000.

3) Quantité ou étendue :
mini: 10 000,00 euro(s)HT - maxi: 40 000,00 euro(s)HT

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : ALCOOLS FORTS
1) Description succincte :
Whisky (moins de 12 ans d'âge et plus de 12 ans d'âge), apéritifs anisés

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15930000.

3) Quantité ou étendue :
mini: 500,00 euro(s)HT - maxi: 7 000,00 euro(s)HT

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : AUTRES BOISSONS
1) Description succincte :
Bières blondes, cidres

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15930000.

3) Quantité ou étendue :
mini: 500,00 euro(s)HT - maxi: 8 000,00 euro(s)HT

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics français
- modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues du C.C.A.G-F.C.S.
- Délai global de paiement : 30 jours
- ressources propres de la ville de Toulouse
- marché à prix fermes actualisables.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Il est interdit au candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les critères relatifs à la candidature sont :
- références professionnelles
- garanties et capacités techniques et financières
chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site: www.minefe.gouv.fr.
Ils contiendront les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffres d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois derniéres années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
- pour les vins : une copie de la certification AOP ou AOC ou IGP devant correspondre au périmètre défini dans la carte produite en annexe 2 de l'article 17 du CCP,
- pour le champagne et les cidres : une copie de la certification IGP.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. pour les lots: 1-3-4-5: prix des fournitures (sur la base du détail estimatif non contractuel)
Pondération : 40.
2. pour les lots: 1-3-4-5: qualité des produits (visuel : 10 %, arôme : 40 %, goût : 50 %)
Pondération : 60.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11V280AO.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 novembre 2011, à 11:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Vi.3.1: Critères de pondération du lot n° 2: Vins
1-Prix des fournitures (sur la base du détail estimatif non contractuel) : 40 %
2-qualité des produits (visuel : 10 %, arôme : 40 %, goût : 50 %): 50 %
3-performance environnementale: 10 %
vi.3.2 - renseignements techniques:
mairie de toulouse - hôtel de Ville - 31000 TOULOUSE
Contacts: Alain FRECHOU ou Jean-Claude BERTRAND - tél : 05 61 22 34 12
vi.3.3 - echantillons à fournir:
les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons gratuits des produits pour lesquels ils soumissionnent. L'ensemble des échantillons doivent être fournis, avec la mention du lot concerné, avant la date de dépôt des offres. Ils devront être regroupés dans un seul carton, déposés ou envoyés à l'adresse suivante :
Mairie de Toulouse - hôtel de Ville
l'attention de Alain FRECHOU ou de Jean-Claude Bertrand
31 040 TOULOUSE Cedex
Les numéros de lots et la catégorie de vins ou d'alcools (ex lot1 : champagne) devront être clairement indiqués sur les cartons d'emballage de manière visible.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68, avenue Raymond IV, F-31000 Toulouse. E-mail : greffe.ta.toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 05 61 73 57 57. URL : http://www.conseil.etat.fr/ta/toulouse/index.shtml. Fax : (+33) 05 61 73 57 40


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Communauté Urbaine du grand Toulouse - Direction de la Commande Publique, 1, Place de la Légion d'honneur - b.P 35821, F-31505 Toulouse Cedex 5. E-mail : secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Boisson

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
15Produits des industries alimentaires
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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