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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 21/10/2011 Date de péremption : 24/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 242241

FOURNITURE DE BORDURES EN GRANIT 

Avis de marché

Département de publication : 94
Annonce No 11-242241
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Vincennes.
 Correspondant : M. De vincennes le maire, 53 bis rue de Fontenay B.P. 123, 94300 Vincennes, tél. : 01-43-98-65-00, courriel : commandepublique@vincennes.fr.

Objet du marché : 
fourniture de bordures en granit.

Lieu d'exécution et de livraison: 
vincennes, 94300.

Caractéristiques principales : 

le présent marché est un marché à bons de commande passé conformément au I et II de l'article 77 du code des marchés publics pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois fois, par tacite reconduction pour une nouvelle durée d'un an. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.
les candidats présentant une offre devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre un échantillon en granit " gris du tarn " :
Longueur : 100 cm ; Largeur : 7 cm ;
Hauteurs des bordures au choix du candidat : 25 cm ou 30 cm ou 40 cm

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :montant maximum annuel : 20 000 euro(s) (T.T.C.)

Refus des variantes
.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
1.e.r janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : 
il ne sera pas alloué d'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Financement sur le budget communal. Le délai de paiement ne pourra excéder les 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article 51-vi du Code des Marchés Publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement ne sera pas solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix : 50 %;
     - la valeur technique de l'offre, qui sera appréciée à partir des informations transmises par le candidat à l'appui de son offre : 35 %;
     - le délai de livraison : 10 %;
     - les performances de l'offre en matière de protection de l'environnement : 5 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
24 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11S0066.

Renseignements complémentaires : 
instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Melun - 43, avenue du Général de Gaulle case postale no8630, 77008 Melun Cedex. Tél. : 01-60-56-66-30 Télécopieur : 01-60-56-66-10
adresse internet : htpp://www.ta-melun.juradm.fr
Précisions concernant les voies et délais d'introduction des recours : - référé précontractuel devant le tribunal administratif, depuis le lancement de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art L 551-1 du Code de justice administrative) ou référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché. (Art R 551-7 du code justice administrative), recours gracieux auprès du Maire de Vincennes dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet. Recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de la décision d'attribution (art R 421-1 du Code de justice administrative).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
Les modalités de remise des plis sont définies au règlement de la consultation.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
DGST - Direction de l'Espace public et du cadre de vie Mrs Joël PICART / 01.43.98 69.26 ou M. PHILIPPE Gérard au 01.43.98.69.27 télécopieur : 01.43.98.69.40.
, courriel : commandepublique@vincennes.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Direction de la commande publique - Mme Chantal BOSSÉ - Tél. 01.43.98.69.64 télécopieur 01.43.98.66.14.
, courriel : commandepublique@vincennes.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 53 bis rue de Fontenay, 94300 Vincennes, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011__10a0wzODs .

Mots déscripteurs
Terrassement
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
26Autres produits minéraux non métalliques
 
    


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