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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 15/11/2011 Date de péremption : 29/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 220B N° annonce (BOAMP) 52

fourniture de bornes rétractiles mécaniques et de pièces détachées pour le compte de la Cté Urbaine à Toulouse 

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BOMP B/0220-52Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Urbaine du Grand Toulouse.
Correspondant : M. Du Grand Toulouse le président, 1 place de la légion d'honneur - B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, tél. : 05-81-91-73-41, courriel : marchespublics@grandtoulouse.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de bornes rétractiles mécaniques et de pièces détachées pour 2011/2012 reconductible en 2013 et 2014 - 11g218pa/2.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 31224500.

Lieu de livraison : communauté Urbaine.

Code NUTS : FR623.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
deuxième consultation suite à procédure adaptée infructueuse
art. 28 du code des marchés publics
marché à bons de commande avec maximum (art. 77 du Cmp) conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Sauf décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur, le marché sera reconduit tacitement pour une période de 1 an, dans les mêmes conditions, sans que ce délai ne puisse excéder le 31/12/2014.
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront un échantillon d'une borne selon les dispositions suivantes :
l'analyse technique sera réalisée sur la base de l'analyse de l' échantillon d'une borne rétractile mécanique de RAL 7016, accompagné d'une fiche précisant la nature de l'échantillon et ses caractéristiques physiques, géométriques et mécaniques. La notice de pose devra être fournie et la qualité de celle-ci fera partie des critères de jugement de l'offre.
L'échantillon et les documents qui l'accompagnent devront être déposés entre 7h45 et 12 heures par transporteur avant l'heure et date limite de réception des offres à l'adresse suivante :
Communauté Urbaine Grand Toulouse
Atelier de ferronnerie
44, rue Fieux
31300 TOULOUSE
Cet échantillon sera restitué à l'entreprise après l'analyse des offres.
L'offre du candidat qui ne fournira pas d'échantillon sera déclarée irrecevable.
L'offre du candidat dont l'échantillon ne serait pas conforme aux prescriptions techniques énoncées dans le CCP sera déclarée irrégulière
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant maximum pour la durée initiale du marché : 60 000 euro(s)ht
montant identique pour chaque période de reconduction : 2013 et 2014.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : art. 86 à 111 du Cmp
Modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique
délai global de paiement : 30 jours
ressources propres Grand Toulouse
Prix unitaires, révisés mensuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise individuelle ou groupement (forme souhaitée : solidaire).

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : 1 - garanties financières
2- garanties et capacités techniques et professionnelles.

Situation juridique - références requises : la liste des documents et renseignements à fournir est énoncée dans le Règlement de la consultation, accessible librement et gratuitement sur le site www.marchespublics.grandtoulouse.fr (référence : 11g218pa/2).

Capacité économique et financière - références requises : se reporter au règlement de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se reporter au règlement de la consultation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : analyse de la qualité du matériel d'un échantillon : 50 % ;
- prix : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 novembre 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11G218PA/2.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
La transmission des offres par voie électronique est préconisée, à l'adresse suivante : http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté Urbaine du Grand Toulouse - Direction de la Commande Publique.
6 rue René Lecuc - 7ème étage - B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, adresse internet : http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Pôle Territorial Centre Sud - Atelier de Ferronnerie.
Correspondant : M. Lafougère Pierre-Marc 44 rue Fieux, 31300 Toulouse, tél. : 05-61-41-19-19, télécopieur : 05-61-22-36-57, courriel : pierre-marc.lafougere@grandtoulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Pôle Territorial Centre Sud.
Correspondant : Mme Bertho Joëlle 224 chemin du Sang de Serp, 31200 Toulouse, tél. : 05-61-22-35-70, télécopieur : 05-61-22-36-57, courriel : joelle.bertho@grandtoulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté Urbaine du Grand Toulouse - Direction de la Commande Publique.
6 rue René Leduc - 7ème étage - B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, télécopieur : 05-62-27-65-42, adresse internet : http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV, 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Communauté Urbaine du Grand Toulouse - Direction de la Commande Publique 1 place de la légion d'honneur - B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, courriel : secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr.

Mots déscripteurs
Matériel électrique
Métallurgie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
27Produits métallurgiques
31Machines et appareils électriques
 
    


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