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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 25/10/2011 Date de péremption : 06/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 244364

FOURNITURE DE BOUEES TYPE PALANGRIER ET A PAVILLON DE DIFFERENTS VOLUMES ET DE MATS DE 2 ET 4 METRES 

Avis de marché

Département de publication : 83
Annonce No 11-244364
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
MINDEF/EMA/DCSCA/CESCOF/Antenne Navale.
 Correspondant : M. Ermeneux Jean François, Pouvoir adjudicateur, bcrm Toulon B.P. 72 Marchés publics BCRM Toulon - B.P. 68 -, 83800 Toulon Cedex 9, tél. : 04-22-43-65-89, télécopieur : 04-22-43-65-86, courriel : cescof.an.marches@orange.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=46085&orgAcronyme=g7h .

Objet du marché : 
fourniture de bouees type palangrier et a pavillon de differents volumes et de mats de 2 ET 4 METRES.

Lieu de livraison : 
toulon, Brest et Cherbourg.

Caractéristiques principales : 

fourniture de bouees de type palangrier et a pavillon de differents volumes et de mats de 2 ET 4 METRES

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
marches a bons de commande emis au fur et a mesure des besoins de l'armee francaise (article 77 du cmp)
besoins estimes en montants globaux sur la duree du marche prevu pour 4 ans pour l'approvisionnement de bouees de marquage gonflable grand, moyen et petit volumes et de bouees plastique gonflage grand et petit volumes et mats de bouees a pavillon de 2 ET 4 METRES : en mini 4 180.00 euros (H.T.) et en maxi 41 806.00 euros (H.T.).

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère de la défense.
Le régime des paiements (versement d'avance, d'acompte et solde) sera conforme aux articles 86 à 118 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est de trente jours. Le mode de règlement sera le virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le groupement précisera la nature juridique de sa formation, " solidaire " ou " conjoint ". Dans tous les cas, le mandataire désigné sera solidaire avec chacun des membres du groupement.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : documents relatifs à la candidature : Lettre de candidature (imprimé Dc1 ) ou équivalent; déclaration du candidat (imprimé Dc2 ) ou Identification du candidat individuel ou du membre du groupement , Le nom, prénom et qualité de la personne ayant pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement avec un justificatif permettant de prouver cette habilitation , Une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, ainsi qu'une attestation de régularité fiscale et sociale délivrée par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale . Les capacités financières : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour les sociétés crées depuis moins de trois ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend ou tout autre document équivalent attestant de la crédibilité financière nécessaire à la bonne exécution du marché.
pour les groupements de candidatures : une seule lettre de candidature est établie pour l'ensemble du groupement. Elle est signée soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour présenter ces entreprises. En revanche, chacun des membres du groupement doit fournir toutes les autres pièces du dossier candidature exigées ci-dessus.
dans le cas où le candidat fait appel à un autre opérateur économique : pour justifier de ses capacités techniques, le candidat doit demander que soient également prises en compte les capacités techniques de cet autre opérateur économique, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre cet opérateur et lui. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit et signé de l'opérateur économique de mettre ses capacités techniques à la disposition du candidat.
les candidats en redressement judiciaire sont informés que lorsqu'ils se trouveront en période d'observation (première phase de la procédure du redressement judiciaire) leur candidature sera irrecevable du fait de leur impossibilité de fournir les certificats de la régularité de leur situation à l'égard des services fiscaux et sociaux. Par contre lorsqu'un plan de continuation (deuxième phase de la procédure de redressement judiciaire) aura été prononcé par le tribunal, leur candidature ne sera pas déclarée irrecevable.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 80 %;
     - délai : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
6 décembre 2011, à 15 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
PLONG11003.

Renseignements complémentaires : 
enfin, conformément aux dispositions des articles 46 et 53 du code des marchés publics, le (ou les) candidat(s) retenu(s) à l'issue de l'examen des offres devra (devront) transmettre au Cescof/An dans un délai de sept (7) jours œuvrés, les certificats délivrés par les administrations compétentes et relatifs aux obligations fiscales et sociales (ou NOTI 1 et NOTI 2). Si le (ou les) candidat(s) retenu(s) ne peuvent pas produire lesdits certificats ou attestations, leurs offres seront rejetées.le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la place de marché interministérielle www.marches-publics.gouv.fr ou sur le portail achats du ministère de la défense www.achats.defense.gouv.fr. Afin de décompresser et lire les documents mis à leur disposition par le pouvoir adjudicateur, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : document (.doc et .odt), tableur (.xls et .ods), et les fichiers compressés au format Zip (.zip).en cas de problème de téléchargement, il convient d'adresser les demandes par télécopie au 04 22 43 65 86, ou au " cescof.an.marches@orange.fr " ou à l'adresse suivante : BCRM de Toulon - cescof/An - marchés publics - base navale de Toulon - B.P. 72 - 83800 Toulon Cedex 9.
pour la remise des plis, le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique sur la place de marché Service Public Défense via le portail www.achats.defense.gouv.fr ou via la place de marché interministérielle www.marches-publics.gouv.fr. Cependant, chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission par voie postale ou par porteur sur support papier ou sur un support physique électronique.
les modalités de présentation et de transmission des plis et des échantillons accompagnés de la documentation demandée sont détaillées dans le règlement particulier de la consultation.
les pièces à fournir dans le cadre de l'offre sont détaillées dans le règlement de la consultation.
les litiges éventuels rencontrés lors de l'exécution du marché sont réglés par le directeur du Cescof-An.
Pour toutes actions contentieuses et service auprès duquel des renseignements sur les délais et voies de recours peuvent être obtenus :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
B.P. 40510
83041 Toulon Cedex 09
tél : 04 94 42 79 30 - télécopieur : 04 94 42 79 89.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
25 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces (CESCOF-AN).

 Correspondant : 
M. Ermeneux Commissaire général de 2e classe Jean François, bcrm de Toulon B.P. 72 Marchés publics, 83800 Toulon, tél. : 04-22-43-65-89, télécopieur : 04-22-43-65-86, courriel : cescof.an.marches@orange.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=46085&orgAcronyme=g7h .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces (CESCOF-AN).

 Correspondant : 
M. Ermeneux Commissaire général de 2e classe Jean François, bcrm de Toulon B.P. 72 Marchés publics, 83200 Toulon, tél. : 04-22-43-65-89, télécopieur : 04-22-43-65-86, courriel : cescof.an.marches@orange.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=46085&orgAcronyme=g7h .

Mots déscripteurs
Caoutchouc

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
25Produits en caoutchouc ou en plastique
 
    


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