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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 02/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 218B N° annonce (BOAMP) 26

Fourniture d'une brosseuse decapeuse à eau chaude avec récuperation des eaux usagées pour les besoins de la Cté Urbaine de Toulouse 

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BOMP B/0218-26Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Urbaine du Grand Toulouse.
Correspondant : M. Du Grand Toulouse le président, 1 place de la légion d'honneur - B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, tél. : 05-81-91-73-41, courriel : marchespublics@grandtoulouse.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition d'une brosseuse decapeuse a eau chaude avec recuperation des eaux Usagees-11g378pa.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 42990000.

Lieu de livraison .
Code NUTS : FR623.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics.
Une négociation pourra être engagée avec les différents candidats en vue de leur faire préciser ou modifier leur offre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le délai d'exécution comprend le délai de livraison indiqué dans l'acte d'engagement (ne pouvant en aucun cas dépasser 90 jours calendaires maximum) augmenté du délai de vérification de 15 jours calendaires en vue de l'admission de la fourniture.le délai d'exécution de la commande part de la date de réception de la notification de l'ordre de service transmis à l'entreprise par lettre recommandée (Lrar).Le délai de livraison du matériel est laissé à l'initiative des candidats qui devront le préciser à l'article 3.1 de l'acte d'engagement.toutefois, il ne pourra dépasser un délai plafond de 90 jours calendaires à partir de la date d'avis de réception de l'envoi recommandé de l'ordre de service.le délai de livraison expire à la date de réception de la fourniture.le délai d'exécution expire à la date d'admission de la fourniture (sachant que la vérification de la commande devra intervenir dans les 15 jours suivant la livraison, dans les conditions visées dans le présent C.C.P.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les candidats peuvent présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes devant respecter les exigences minimales détaillées sur le Cahier des Charges Particulières à l'article "Caractéristiques Techniques Obligatoires".
Outre les répercussions de chaque variante sur le montant de leur offre de base, ils indiqueront les adaptations à apporter tout en respectant les exigences minimales indiquées au cahier des charges.
Il est rappelé cependant que le véhicule devra respecter toutes les normes en vigueur à la date de la livraison, notamment celles concernant la sécurité des utilisateurs, la protection de l'environnement et les directives du code de la route.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : art. 86 à 111 du code des marchés publics
modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique
délai global de paiement : 30 jours
ressources propres Grand Toulouse
Prix global forfaitaire, ferme et non actualisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties financières
capacités techniques et professionnelles.

Situation juridique - références requises : la liste des documents et renseignements à fournir est énoncée dans le Règlement de la consultation, accessible librement et gratuitement sur le site www.marchespublics.grandtoulouse.fr (référence : 11g378pa).

Capacité économique et financière - références requises : se reporter au règlement de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se reporter au règlement de la consultation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- valeur technique : 40 % ;
- durée de garantie : 10 % ;
- délai de livraison : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 décembre 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11G378PA.

Renseignements complémentaires : les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante :
www.marchespublics.grandtoulouse.fr.
Les candidats sont invités à consulter le manuel " entreprises " à leur disposition sur la plateforme achat public.com qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres.
Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est disponible :
-En version papier à chaque candidat et gratuitement auprès de la Mission Qualité et Cohérence (après demande par télécopie au 05.61.22.20.05) à l'adresse suivante :
Communauté Urbaine du Grand Toulouse
Services Urbains - mission Qualité Cohérence
Gestion Consolidée - marchés Publics
1, place de la Légion d'honneur
bâtiment Ovale - porte 511- 5ème étage
31505 Toulouse
-En version électronique immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.grandtoulouse.fr (Référence acheteur public : 11g378pa)
aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Date limite d'obtention : 2 décembre 2011, à 11 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté Urbaine du Grand Toulouse - Direction de la Commande Publique.
6 rue René Leduc - 7ème étage - B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, adresse internet : http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté Urbaine du Grand Toulouse - Services Urbains - Direction Déchets et Moyens Techniques - Service Ateliers et Parc Automobile.
Correspondant : M. Gouaux Laurent site Raisin - 7 avenue Collignon, 31200 Toulouse, tél. : 05-62-27-65-47, télécopieur : 05-61-22-34-89, courriel : laurent.gouaux@grandtoulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté Urbaine du Grand Toulouse - Services Urbains - Mission Qualité Cohérence - Gestion consolidée Marchés publics.
Correspondant : M. Séguéla ou Mme Arlette Bizarro (tél. 05.61.22.31.82) Georges 1 place de la légion d'honneur - B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, tél. : 05-61-22-39-69, télécopieur : 05-61-22-20-05, courriel : su.marchespublics@grandtoulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté Urbaine du Grand Toulouse - Services Urbains - Mission Qualité Cohérence - Gestion consolidée Marchés publics.
1 place de la légion d'honneur - B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, télécopieur : 05-61-22-20-05.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV, 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Communauté Urbaine du Grand Toulouse - Direction de la Commande Publique 1 place de la légion d'honneur - B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, courriel : secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr.

Mots déscripteurs
Equipement industriel
Equipements spécialisés

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
 
    


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