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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 22  (Côtes-d'Armor) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011 12:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 384

fourniture d'un broyeur rapide sur châssis mobile à Pleumeur-Bodou 

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BOMP B/0194-384

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SMITRED Ouest d'Armor, site du Quelven, à l'attention de M. le président, F-22140 Pluzunet. Tél. : (+33) 96 54 65 10. E-mail : accueil@valorys.smitred.com. Fax : (+33) 96 54 65 18.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.valorys.smitred.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.smitred-marches.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Autre : epci.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
lot 4: Fourniture d'un broyeur rapide sur châssis mobile.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : site de Kerduel, 22560 Pleumeur Bodou.
Code NUTS : FR521.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
les stipulations du présent marché, concernent le lot n°4 fourniture d'un broyeur rapide sur châssis mobile de l'opération d'acquisitions de matériels roulants de traitements et de matériels roulants de transport pour l'année 2011.le matériel à acquérir au titre du présent marché concerne un broyeur rapide, équipé de son convoyeur et d'un déferailleur, montés sur une remorque routière. Il est destiné au broyage de déchets végétaux en déchèteries et de bois en catégorie A et B en mélange. Le matériel sera neuf.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34223330, 42990000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 4 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une avance pourra être versée tel que prévu aux dispositions de l'article 87 du Code des Marchés Publics et des dispositions du C.C.A.P. Conformément à l'article 105 du Code des marchés publics, l'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue ou, si les deux parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire portant sur l'intégralité du montant de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par le budget de la collectivité territoriale SMITRED sur ses fonds propres.le règlement des sommes dues sera effectué dans les conditions prévues par le Cahier des Clauses Administratives Particulières. Les règlements sont effectués par mandats administratifs. Le délai global de paiement ne pourra pas excéder 30 jours.
La monnaie utilisée est l'euro.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le marché sera conclu avec le candidat retenu à l'issue du processus d'analyse des offres par le SMITRED :
- soit avec une entreprise unique ;
- soit avec des entreprises groupées conjointes ayant désigné un mandataire obligatoirement solidaire des autres entreprises du groupement. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

La participation du candidat à l'appel d'offres sera acceptée au vu des renseignements communiqués

Concernant sa situation propre, des justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visés à l'article 44 du Code des marchés publics.

Justifications à produire :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article.

43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

- déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à L 5212-

4 du Code du travail,
- lettre de candidature Dc1 ou équivalent (Lettre de candidature disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- déclaration du candidat Dc2 ou équivalent (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité, professionnels ou des références de fournitures attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AO 17/2011.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 novembre 2011, à 12:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Seules les variantes conformes aux spécifications techniques minimales du CCTP sont acceptées.
Le SMITRED pourra demander à vérifier un ou plusieurs points techniques particuliers avant attribution du marché. Le fournisseur devra dans ce cas organiser un essai, en un lieu à convenir entre les parties.
La livraison du broyeur rapide ne pourra excéder quatre (4) mois maximum, y compris période de congés, à compter de l'ordre de service. Le candidat proposera à l'acte d'engagement son délai de livraison y compris période de congés éventuels.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de rennes, 3 contour de la Motte, F-35044 Rennes

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux Marchés Publics de Nantes (CCIRA), 6 Quai Ceneray, F-44035 Nantes


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif, 3 contour de la Motte, F-35044 Rennes


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Equipements spécialisés
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
34Produits de l'industrie automobile
 
    


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