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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 33  (Gironde) Date de parution : 22/11/2011 Date de péremption : 02/01/2012 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 225B N° annonce (BOAMP) 110

fourniture d'un bus neuf standard à La Teste-de-Buch 

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BOMP B/0225-110

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'Agglo Bassin d'Arcachon Sud, 2 allée d'espagne B.P. 147, contact : cellule marchés publics, à l'attention de béatrice Colas, F-33311 Arcachon Cedex. Tél. : (+33) 5 56 22 33 44. E-mail : marchespublics@agglo-cobas.fr. Fax : (+33) 0 56 22 33 49.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo-cobas.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://http:/cobas.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
COBAS, 2 allée d'espagne B.P. 147, contact : services Transports terrestres et maritimes, à l'attention de bleuène Cochet, F-33311 Arcachon Cedex. Tél. : (+33) 5 56 22 33 44. E-mail : bcochet@agglo-cobas.fr. Fax : (+33) 5 56 22 33 49

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
COBAS, 2 allée d'espagne B.P. 147, contact : cellule marchés publics, à l'attention de béatrice Colas, F-33311 Arcachon Cedex. Tél. : (+33) 5 56 22 33 44. E-mail : marchespublics@agglo-cobas.fr. Fax : (+33) 5 56 22 33 49. URL : http://cobas.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
COBAS, 2 allée d'espagne B.P. 147, contact : cellule marchés publics, à l'attention de M. le président, F-33311 Arcachon Cedex. Tél. : (+33) 5 56 22 33 44. Fax : (+33) 5 56 22 33 49


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture d'un bus neuf standard urbain.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : impasse de la Lande des 2 Crastes, zone industrielle, 33260 La Teste-de-Buch.
Code NUTS : FR61.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture d'un bus neuf standard.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34121400.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : fourniture d'un bus neuf standard urbaiin destiné à la circulation urbaine et préri-urbaine sur le territoire de la COBAS homologué pour le transport en commun de personnes et conforme aux différentes dispositions réglementaires intéressant ce type de matériel. Le matériel devra, outre les caractéristiques techniques sollicitées, s'intégrer dans le patrimoine local au moyen d'un design soigné.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 6 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .

Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes :
- possibilité d'une avance de 5 % du montant initial, toutes taxes comprises dans les conditions définies à l'article 5 du CCAP ;
- paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à réception de la demande de paiement établie par le titulaire ;
- le financement est assuré par le budget de la COBAS.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés conjoints
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché.

Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Conformément à l'article 51-VI.1° du Code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1) ;
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (rubrique F - déclaration Dc1).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (rubrique D-1- déclaration Dc2).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrat de même nature ;
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. aspect technique de l'offre
Pondération : 40.
2. prix
Pondération : 40.
3. esthétique de véhicule
Pondération : 10.
4. critères de développement durable
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 2 janvier 2012, à 08:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 janvier 2012, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le dossier de consultation est disponible sur les sites suivants :
http://www.agglo-cobas.fr
http://cobas.marcoweb.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet B.P. 947, F-33063 Bordeaux Cedex. E-mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 56 99 38 00. URL : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Fax : (+33) 5 56 27 39 03


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet B.P. 947, F-33063 Bordeaux Cedex. E-mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 56 99 38 00. URL : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Fax : (+33) 5 56 27 39 03


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34Produits de l'industrie automobile
 
    


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