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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 21/11/2011 Date de péremption : 02/01/2012
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 262255

Fourniture d'un caisson amovible pour le compactage et le transport des déchets. 

Avis de marché

Département de publication : 44
Annonce No 11-262255
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CAP Atlantique.
 Correspondant : M. Metaireau Yves, Président, 3 avenue des Noëlles B.P. 64, 44503 La Baule Cedex, tél. : 02-51-75-06-80, télécopieur : 02-51-75-77-19, courriel : service.juridique@cap-atlantique.fr, adresse internet : http://cap-atlantique.achatpublic.com .

Objet du marché : 
fourniture d'un caisson amovible pour le compactage et le transport des déchets.

Lieu de livraison : 
locaux de Cap Atlantique, 44410 Herbignac.

Caractéristiques principales : 

le marché a pour objet la fourniture d'un caisson amovible compacteur à volets d'environ 28 m3.
ce caisson est destiné au service déchets de cap atlantique. Il sera utilisé pour le compactage et le transport de déchets issus des collectes d'apport volontaire et des déchetteries en particulier des emballages légers, des ordures ménagères, des déchets industriels banals, des encombrants, des déchets verts, des bouteilles de verre... Ce caisson pourra être manipulé indifféremment par l'ensemble des poids lourds poly bras du parc automobile de CAP Atlantique

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le titulaire proposera un matériel compatible avec les véhicules de collecte susceptibles de transporter et manipuler ce caisson. Il doit également s'assurer que l'installation hydraulique du camion est compatible avec le système hydraulique du caisson proposé.
caractéristiques générales du matériel :
- berce, largeur extérieur 1060 mm,
- hauteur d'accrochage 1430 mm,
- en profil IPN 180 - potence avant IPN 180, au minimum,
- dimensions utiles environ : 6,00 m x 2,25 m x 2,10 m
-Tôle fond épaisseur : 4 mm au minimum,
- tôle de flancs épaisseur : 3 mm au minimum
- côtés à structure renforcée
- volets compacteurs, actionnés par vérins hydrauliques, pilotés par un boitier de commande filaire.
- portes arrières 2 vantaux
- déverrouillage latéral de sécurité, si possible
finition et traitement :
- phosphatage
- peinture d'apprêt
- jointage d'étanchéité des parties non soudées
- 2 couches de laque de finition en blanc ral 9010.

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Cautionnement et garanties exigés : 
une retenue de garantie sera appliquée, conformément aux articles 101 à 103 du Code des Marchés Publics.
Il ne sera pas alloué d'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le financement est assuré par CAP Atlantique sur ses fonds propres. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à réception des documents justificatifs, conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics et au décret no 2008-1355 du 19 décembre 2008.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement solidaire de prestataires.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique jugée au vu de la cinématique du système de compaction, taux de compaction avec des emballages légers, vitesse de la cinématique de compaction : 45 %;
     - prix : 30 %;
     - garantie proposée : 15 %;
     - délai de livraison proposé par le candidat : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
2 janvier 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
MPA no110040.

Renseignements complémentaires : 
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'île Gloriette, 44041 Nantes Cedex 01, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58.
le délai de livraison est fixé à 14 semaines maximum à compter de la notification du marché. Le candidat peut proposer un délai de livraison inférieur.
le candidat devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour s'assurer de la totale compatibilité, hydraulique, électrique et répartition de charge, entre l'équipement proposé et les véhicules porteurs de CAP Atlantique. Pour procéder à une visite permettant aux candidats de s'assurer de la compatibilité du matériel proposé avec les véhicules de collecte de Cap Atlantique, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 Jours calendaires avant la date de la remise des offres, une demande écrite (courrier, télécopie, mail...) au Service Juridique de Cap Atlantique. A l'issue de cette visite il sera remis une attestation aux candidats.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement soit :
- en le téléchargeant à l'adresse suivante : https://cap-atlantique.achatpublic.com
- sur demande écrite à l'attention de M. le président de Cap Atlantique - 3 avenue des Noëlles - B.P. 64 - 44503 La Baule Cedex.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les conditions de remise des propositions sont précisées dans la lettre de consultation jointe au DCE. Les candidats doivent choisir entre la remise de leur proposition sous format papier ou par voie électronique mais ne pourront en aucun cas, sous peine d'irrecevabilité, transmettre celle-ci par les 2 voies simultanément.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
CAP Atlantique.

 Correspondant : 
M. Président le, 3 avenue des Noëlles B.P. 64, 44503 La Baule Cedex, tél. : 02-51-75-06-80, télécopieur : 02-51-75-77-19, courriel : service.juridique@cap-atlantique.fr, adresse internet : http://cap-atlantique.achatpublic.com .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Cap Atlantique.

 Correspondant : 
M. Président le, 3, avenue des Noëlles - B.P. 64, 44503 La Baule Cedex, tél. : 02-51-75-06-80, télécopieur : 02-51-75-77-19, courriel : service.juridique@cap-atlantique.fr, adresse internet : http://cap-atlantique.achatpublic.com .

Mots déscripteurs
Conteneur
Equipements spécialisés
Véhicules
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
35Autres matériels de transport
 
    


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